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Arrêté

Arrêté n° 1041-99 du 30 juin 1999

étendant au ministère de l'intérieur les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classificati

L'essentiel

L'arrêté n° 1041-99 du 30 juin 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4732 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 1999, page 807 (page 67 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1041-99
Date de l'acte
30 juin 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4732 du 7 octobre 1999, page 61 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1041-9930 juin 1999 : Date de l'acte ; 7 octobre 1999 : Publication, BO n° 4732 du 7 octobre 199930 juin 19997 octobre 199930 juin 1999 : Date de l'acte7 octobre 1999 : Publication, BO n° 4732 du 7 octobre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4732 du 7 octobre 1999, page 67

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Citer ce texte

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