Décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994
instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux
Arrêté
étendant au ministère de l'intérieur les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classificati
L'arrêté n° 1041-99 du 30 juin 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4732 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 1999, page 807 (page 67 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'intérieur
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
modifiant et complétant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994)
portant modification de la nomenclature générale des produits.
portant modification de la nomenclature générale des produits
BO n° 4732 du 7 octobre 1999, édition française : 94 pages, 36 actes.
portant modification de la nomenclature générale des produits.
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
modifiant le tableau annexé au décret n° 2-74-498 du 25 joumada Il 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume.
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