Décret n° 2-83-311 du 18 janvier 1985
portant statut particulier du personnel de l'Institut national de la recherche agronomique
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-83-311 du 26 rabii II 1405 (18 janvier 1985) portant statut particulier du personnel de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le décret n° 2-99-882 du 28 juillet 1999 modifiant et complétant le décret n° 2-83-311 du 26 rabii II 1405 (18 janvier 1985) portant statut particulier du personnel de l'Institut national de la recherche agronomique est publié au Bulletin officiel n° 4732 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 1999, page 831 (page 91 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant statut particulier du personnel de l'Institut national de la recherche agronomique
relative à l'obligation d'affiliation du personnel actif et retraité de l'Etat et des collectivités locales aux sociétés mutualistes.
portant statut de la mutualité
instituant un régime de pensions civiles
instituant un régime de pensions militaires
modifiant et complétant le décret n° 2-83-311 du
portant statut particulier du personnel de l'Institut national de la recherche agronomique
fixant les taux de base de l'indemnité journalière pour frais de mission
BO n° 4732 du 7 octobre 1999, édition française : 94 pages, 36 actes.
modifiant et complétant le décret n° 2-83-311 du
portant promulgation de la loi n° 29-99 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.
portant promulgation de la loi n° 31-99 relative à l'obligation d'affiliation du personnel actif et retraité de l'Etat et des collectivités locales aux sociétés mutualistes.
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