BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-99-881 du 28 juillet 1999

modifiant et complétant le décret n° 2-83-311 du

L'essentiel

Le décret n° 2-99-881 du 28 juillet 1999 modifiant et complétant le décret n° 2-83-311 du est publié au Bulletin officiel n° 4732 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 1999, page 831 (page 91 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-99-881
Date de l'acte
28 juillet 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4732 du 7 octobre 1999, page 82 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-99-88128 juillet 1999 : Date de l'acte ; 7 octobre 1999 : Publication, BO n° 4732 du 7 octobre 199928 juillet 19997 octobre 199928 juillet 1999 : Date de l'acte7 octobre 1999 : Publication, BO n° 4732 du 7 octobre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4732 du 7 octobre 1999, page 91

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4732 du 7 octobre 1999, édition française : 94 pages, 36 actes.

  • Dahir n° 1-99-209 du 25 août 1999

    portant promulgation de la loi n° 31-99 relative à l'obligation d'affiliation du personnel actif et retraité de l'Etat et des collectivités locales aux sociétés mutualistes.

    page 90

Voir les 36 actes du BO n° 4732

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-99-881. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.