Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Saghro » à Tinghir,
Le décret n° 2-99-1018 du 20 septembre 1999 décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Saghro » à Tinghir est publié au Bulletin officiel n° 4732 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 1999, page 829 (page 89 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant ratification du décret n° 2-90-402 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990)
portant promulgation de la loi n° 11-91
désignant l'établissement hôtelier « Saghro » à Tinghir, en vue d'un transfert par voie d'attribution directe.
autorisant l'Association marocaine de solidarité sans frontières à exercer les activités de micro-crédit.
relative au microcrédit.
portant promulgation de la loi n° 18-97 relative au microcrédit.
portant promulgation de la loi n° 12-02 relative à la promulgation responsabilité civile en matière de dommages nucléaires.
BO n° 4732 du 7 octobre 1999, édition française : 94 pages, 36 actes.
autorisant l'Association marocaine de solidarité sans frontières à exercer les activités de micro-crédit.
portant promulgation de la loi n° 29-99 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.
portant promulgation de la loi n° 31-99 relative à l'obligation d'affiliation du personnel actif et retraité de l'Etat et des collectivités locales aux sociétés mutualistes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-99-1018. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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