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Arrêté

Arrêté n° 2226-95 du 4 septembre 1995

modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1445-95 du 24 hija 1415 (24 mai 1995) portant création de la section orthoprothésiste au niveau du fer cycle des instituts de formation aux carrières de santé de Rabat.

L'essentiel

L'arrêté n° 2226-95 du 4 septembre 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4331 (édition de traduction officielle) du 1er novembre 1995, page 722 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2226-95
Date de l'acte
4 septembre 1995
Textes modifiés
1 texte
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2226-954 septembre 1995 : Date de l'acte ; 1er novembre 1995 : Publication, BO n° 4331 du 1er novembre 19954 septembre 19951er novembre 19954 septembre 1995 : Date de l'acte1er novembre 1995 : Publication, BO n° 4331 du 1er novembre 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4331 du 1er novembre 1995, page 4

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 1445-95 du 24 mai 1995

    portant création de la « section orthoprothésiste » au niveau du J° cycle des instituts de formation aux carrières de santé de Rabat.

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4331 du 1er novembre 1995, édition française : 8 pages, 10 actes.

Voir les 10 actes du BO n° 4331

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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