Dahir n° 1-95-140 du 10 octobre 1995
portant nomination du commissaire du gouvernement près Bank Al-Maghrib.
Décret
approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 200 dirhams à l'occasion du huitième centenaire de la ville de Rabat.
Le décret n° 2-95-666 du 10 octobre 1995 approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 200 dirhams à l'occasion du huitième centenaire de la ville de Rabat est publié au Bulletin officiel n° 4331 (édition de traduction officielle) du 1er novembre 1995, page 721 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant nomination du commissaire du gouvernement près Bank Al-Maghrib.
portant création de Bank Al-Maghrib
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 790-73 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogation
fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogations et restrictions de validité de ces permis
BO n° 4331 du 1er novembre 1995, édition française : 8 pages, 10 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 790-73 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogation
portant nomination du commissaire du gouvernement près Bank Al-Maghrib.
portant nomination de membres au sein de la commission des transferts d'entreprises publiques au secteur privé.
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