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Décret

Décret n° 2-95-666 du 10 octobre 1995

approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 200 dirhams à l'occasion du huitième centenaire de la ville de Rabat.

L'essentiel

Le décret n° 2-95-666 du 10 octobre 1995 approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 200 dirhams à l'occasion du huitième centenaire de la ville de Rabat est publié au Bulletin officiel n° 4331 (édition de traduction officielle) du 1er novembre 1995, page 721 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-95-666
Date de l'acte
10 octobre 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4331 du 1er novembre 1995, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-95-66610 octobre 1995 : Date de l'acte ; 1er novembre 1995 : Publication, BO n° 4331 du 1er novembre 199510 octobre 19951er novembre 199510 octobre 1995 : Date de l'acte1er novembre 1995 : Publication, BO n° 4331 du 1er novembre 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4331 du 1er novembre 1995, page 3

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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Arrêté n° 2237-95 du 3 octobre 1995

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 790-73 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogation

  • Arrêté n° 790-73 du 14 août 1973

    fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogations et restrictions de validité de ces permis

Dans le même numéro

BO n° 4331 du 1er novembre 1995, édition française : 8 pages, 10 actes.

Voir les 10 actes du BO n° 4331

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