BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4331 du 1er novembre 1995

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4331 – 1er novembre 1995

Quatre-vingt-quatrième année - N° 4331

7 joumada II 1416 (1° novembre 1995).

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le lexte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, tedit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe.

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Constitution. - Promulgation du texte révise du troisième

alinéa de l'article 49.

Dahir n° 1-95-201 du 21 joumada | 1416 (17 octobre 1995) portant promulgation du texte révisé du troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution......... .. . . . .... 720

Commission des transferts d'entreprises publiques au secteur

privé. - Nomination de membres.

Dahir n° 1-95-130 du 14 joumada | 1416 (10 octobre 1995) portant nomination de membres au sein de la commission des transferts d'entreprises publiques au secteur privé.......... ..... 720

Bank Al-Maghrib. - Nomination du commissaire du

gouvernement.

Dahir n° 1-95-140 du 14 joumada 1 1416 (10 octobre 1995) portant nomination du commissaire du gouvernemen: prés Bank Al-Maghrib. 721

Bank Al-Maghrib. - Mise en circulation d'ane pièce de

monnaie commémorative.

Décret n° 2-95-666 du 14 joumada | 1416 (10 octobre 1995) approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 200 dirhams à l'occasion du huitième centenaire de la ville de Rabat........ 721

Permis de conduire.

Arrêté du ministre des transports n° 2237-95 du 7 joumada | 1416 (3 octobre 1995) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 790-73 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogations et restrictions de validité de ces permis.... .... 721

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère des finances et des investissements extérieurs.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2443-95 du 20 rabii | 1416 (18 août 1995) fixant l'effectif des inspecteurs généraux des finances...... .... 722

Ministère de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé publique n° 2226-95 du 8 rabii II 1416 (4 septembre 1995) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1445-95 du 24 hija 1415 (24 mai 1995) ortant création de la section orthoprothésiste au niveau du " cycle des instituts de formation aux carrières de santé de Rabat............ ..... . . . . 722

Arrêté du ministre de la santé publique n° 1150-95 du |ªr joumada | 1416 (27 septembre 1995) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 572-94 du 26 chaabane 1414 (8 février 1994) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens-dentistes des hôpitaux..... ... 722

Ministère de l'enseignement supériear, de la formation des

cadres et de la recherche scientifique.

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique n° 2116-95 du 10 rabii | 1416 (8 août 1995) fixant les épreuves et les modalités d'organisation 723

du concours de résidanat des centres hospitaliers..........

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4331

Actes cités sur cette page