Arrêté n° 2443-95 du 18 août 1995
fixant l'effectif des inspecteurs généraux des finances
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BO n° 4331 du 1er novembre 1995
fixant l'effectif des inspecteurs généraux des finances
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BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4331 – 1er novembre 1995
Quatre-vingt-quatrième année - N° 4331
7 joumada II 1416 (1° novembre 1995).
ISSN 0851 - 1217
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ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
ÉDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le lexte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, tedit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe.
SOMMAIRE
Constitution. - Promulgation du texte révise du troisième
alinéa de l'article 49.
Commission des transferts d'entreprises publiques au secteur
privé. - Nomination de membres.
Bank Al-Maghrib. - Nomination du commissaire du
gouvernement.
Bank Al-Maghrib. - Mise en circulation d'ane pièce de
monnaie commémorative.
Permis de conduire.
Arrêté du ministre des transports n° 2237-95 du 7 joumada | 1416 (3 octobre 1995) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 790-73 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogations et restrictions de validité de ces permis.... .... 721
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
Ministère des finances et des investissements extérieurs.
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2443-95 du 20 rabii | 1416 (18 août 1995) fixant l'effectif des inspecteurs généraux des finances...... .... 722
Ministère de la santé publique.
Arrêté du ministre de la santé publique n° 2226-95 du 8 rabii II 1416 (4 septembre 1995) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1445-95 du 24 hija 1415 (24 mai 1995) ortant création de la section orthoprothésiste au niveau du " cycle des instituts de formation aux carrières de santé de Rabat............ ..... . . . . 722
Arrêté du ministre de la santé publique n° 1150-95 du |ªr joumada | 1416 (27 septembre 1995) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 572-94 du 26 chaabane 1414 (8 février 1994) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens-dentistes des hôpitaux..... ... 722
Ministère de l'enseignement supériear, de la formation des
cadres et de la recherche scientifique.
du concours de résidanat des centres hospitaliers..........
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant romulgation du texte révisé du troisième alinés de l'article 49 de la Constitution.
portant nomination de membres au sein de la commission des transferts d'entreprises publiques au secteur privé.
portant nomination du commissaire du gouvernement près Bank Al-Maghrib.
approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 200 dirhams à l'occasion du huitième centenaire de la ville de Rabat.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 790-73 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogation
fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogations et restrictions de validité de ces permis
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1445-95 du 24 hija 1415 (24 mai 1995) portant création de la section orthoprothésiste au niveau du fer cycle des instituts de formation aux carrières de santé de Rabat.
portant création de la « section orthoprothésiste » au niveau du J° cycle des instituts de formation aux carrières de santé de Rabat.
modifiant ét complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 572-94 du 26 chasbane 1414 (8 février 1994) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens dentistes des hôpitaux.
fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens dentistes des hôpitaux.
fixant les épreuves et les modalités d'organisation du concours de résidanat des centres hospitaliers.