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Arrêté

Arrêté n° 2443-95 du 18 août 1995

fixant l'effectif des inspecteurs généraux des finances

L'essentiel

L'arrêté n° 2443-95 du 18 août 1995 fixant l'effectif des inspecteurs généraux des finances est publié au Bulletin officiel n° 4331 (édition de traduction officielle) du 1er novembre 1995, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2443-95
Date de l'acte
18 août 1995
Bulletin officiel (français)
BO n° 4331 du 1er novembre 1995, page 1 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4331 du 1er novembre 1995, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2443-9518 août 1995 : Date de l'acte ; 1er novembre 1995 : Publication, BO n° 4331 du 1er novembre 199518 août 19951er novembre 199518 août 1995 : Date de l'acte1er novembre 1995 : Publication, BO n° 4331 du 1er novembre 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4331 du 1er novembre 1995, page 1

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  • Arrêté n° 572-94 du 8 février 1994

    fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens dentistes des hôpitaux.

Dans le même numéro

BO n° 4331 du 1er novembre 1995, édition française : 8 pages, 10 actes.

Voir les 10 actes du BO n° 4331

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