Dahir n° 1-95-201 du 17 octobre 1995
portant romulgation du texte révisé du troisième alinés de l'article 49 de la Constitution.
Arrêté
fixant l'effectif des inspecteurs généraux des finances
L'arrêté n° 2443-95 du 18 août 1995 fixant l'effectif des inspecteurs généraux des finances est publié au Bulletin officiel n° 4331 (édition de traduction officielle) du 1er novembre 1995, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant romulgation du texte révisé du troisième alinés de l'article 49 de la Constitution.
portant nomination de membres au sein de la commission des transferts d'entreprises publiques au secteur privé.
portant nomination du commissaire du gouvernement près Bank Al-Maghrib.
approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 200 dirhams à l'occasion du huitième centenaire de la ville de Rabat.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 790-73 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogation
fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogations et restrictions de validité de ces permis
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1445-95 du 24 hija 1415 (24 mai 1995) portant création de la section orthoprothésiste au niveau du fer cycle des instituts de formation aux carrières de santé de Rabat.
portant création de la « section orthoprothésiste » au niveau du J° cycle des instituts de formation aux carrières de santé de Rabat.
modifiant ét complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 572-94 du 26 chasbane 1414 (8 février 1994) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens dentistes des hôpitaux.
fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens dentistes des hôpitaux.
fixant les épreuves et les modalités d'organisation du concours de résidanat des centres hospitaliers.
BO n° 4331 du 1er novembre 1995, édition française : 8 pages, 10 actes.
portant nomination de membres au sein de la commission des transferts d'entreprises publiques au secteur privé.
portant romulgation du texte révisé du troisième alinés de l'article 49 de la Constitution.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 790-73 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogation
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2443-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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