BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4331 du 1er novembre 1995

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Nº 4331 – 1er novembre 1995BULLETIN OFFICIEL721

N° 4331 - 7 joumada II 1416 (1er-11-95).

Dahir n° 1-95-140 du 14 joumada | 1416 (10 octobre 1995) portant nomination du commissaire du gouvernement près Bank Al-Maghrib.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu le dahir n° 1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959) portant création de Bank Al-Maghrib, notamment son article 55 :

Sur proposition du ministre des finances et des investissements extérieurs,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE PREMIER. – M. Abdelfattah Benmansour, secrétaire général du ministère des finances et des investissements extérieurs, est nommé commissaire du gouvernement près Bank Al-Maghrib.

Cette nomination prend effet à partir du 29 hija 1415 (29 mai 1995).

ARt. 2. - Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 14 joumada I 1416 (10 octobre 1995).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDeLLatIf FILALI.

Décret n° 2-95-666 du 14 joumada I 1416 (10 octobre 1995) approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 200 dirhams à l'occasion du huitième centenaire de la ville de Rabat.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu les articles 5, 15, 17, 18 et 49 du dahir n° 1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959) portant création de Bank Al-Maghrib, tel qu'il a été modifié ;

Vu la délibération du conseil de Bank Al-Maghrib lors de sa 163ª séance tenue le 27 juin 1995, décidant l'émission d'une pièce de monnaie commémorative de 200 dirhams à l'occasion du huitième centenaire de la ville de Rabat ;

Vu l'agrément donné par le ministre des finances et des investissements extérieurs à la mise en circulation de la pièce de monnaie susvisée et sur proposition de ce dernier,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMiER. - Est approuvée la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 200 dirhams à l'occasion du huitième centenaire de la ville de Rabat.

ART. 2. - Cette pièce de monnaie commémorative aura cours légal et présentera les caractéristiques suivantes :

- Poids : 15 grammes.

- Alliage : Argent : 925 millièmes ;

Cuivre : 75 millièmes.

- Diamètre : 31 millimètres.

- Tranche : Cannelée.

- Avers : Effigie de Sa Majesté le Roi Hassan Il avec les

expressions suivantes :

- Hassan II ;

- Royaume du Maroc.

- Revers : En haut : l'expression suivante : « huitième

centenaire de la ville de Rabat ». Au centre : une vue générale de la ville de Rabat. En bas : valeur nominale : « deux cents dirhams ». A droite : « 1416 ». A gauche : « 1995 ».

AkT. 3. - Le pouvoir libératoire entre particuliers de la pièce de monnaie commémorative visée à l'article premier ci-dessus est fixé à 2.000 dirhams.

ART. 4. - Le ministre des finances et des investissements extérieurs est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 14 joumada I 1416 (10 octobre 1995).

ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et des investissements extérieurs,

MOHAMMED KABBAJ.

Arrêté du ministre des transports n° 2237-95 du 7 joumada | 1416 (3 octobre 1995) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 790-73 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogations et restrictions de validité de ces permis.

LE MINISTRE DES TRANSPORTS,

Vu l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 790-73 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogations et restrictions de validité de ces permis, tel qu'il a été modifié et complété,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMiER. - L'article 3 de l'arrêté susvisé n° 790-73 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) est complété par le 4° alinéa suivant :

« Article 3 (4° alinéa). - Il est institué, dans chaque centre « d'examen pour l'obtention du permis de conduire de l'une des « catégories visées ci-dessus un jury d'examen composé comme suit :

« - un représentant du ministère des transports, président ; « - un représentant de la gendarmerie royale ;

« - un représentant de la direction générale de la sûreté nationale. » ART. 2. - L'article 4 de l'arrêté précité n° 790-73 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) est modifié comme suit :

« Article 4. - En cas d'échec au premier examen, l'ajournement « est prononcé par le jury d'examen pour une période .........»

(La suite sans modification.)

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 7 joumada I 1416 (3 octobre 1995).

SAiD AMASKaNt.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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