Arrêté n° 2580-94 du 21 septembre 1994
portent agrément de la société Comptoir agricole du Souss pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses fourragères et les semences standard de légumes.
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BO n° 4292 du 1er février 1995
portent agrément de la société Comptoir agricole du Souss pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses fourragères et les semences standard de légumes.
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portant agrément de la société HI TECH SEEDS Mroc pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses fourragères et les semences standard de légumes.
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N° 4292 — 1er ramadan 1415 (1er-2-95).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2580-94 du 14 rabii II 1415 (21 septembre 1994) portent agrément de la société Comptoir agricole du Souss pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses fourragères et les semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA MISE EN VALEUR
AGRICOLE,
Vu le dahir portant loi n° 1-69-169 du 10. joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Comptoir agricole du Souss », sise avenue S.M. Hassan II, Agadir, est agréée pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses fourragères et les semences standard de légumes.
Art. 2. - Conformément à l'article 2 des arrêtés d'homologation des règlements techniques susvisés n°s 857-75 et 971-75 la société « Comptoir agricole du Souss » est tenue de déclarer mensuellement à la direction de la protection des végétaux des contrôles techniques et de la répression des fraudes (ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole) les entrées, les sorties, ainsi que les stocks disponibles desdites semences.
ARt. 3. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 rabii II 1415 (21 septembre 1994).
ABDELAZIZ MEZIANE BELFKIH.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2583-94 du 14 rabil II 1415 (21 septembre 1994) portant agrément de la société HI TECH SEEDS Mroc pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses fourragères et les semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA MISE EN VALEUR
AGRICOLE,
Vu le dahir portant loi n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation
"des semences es des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portan: loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1. 2 er 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 857.75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique rélatif à la production, au contröle, au canditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « HI TECH SEEDS Maroc », sise 1, rue Mohamed Sedki, Casablanca, est agréée pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses fourragères et les semences standard de légumes.
ART. 2. - Conformément à l'article 2 des arrêtés d'homologation des règlements techniques susvisés nos 857-75 et 971-75 la société « HI TECH SEEDS Maroc » est tenue de déclarer mensuellement à la direction de la protection des végétaux des contrôles techniques et de la répression des fraudes (ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole) les entrées, les sorties, ainsi que ies stocks disponibles desdites semences.
ARt. 3. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
$ T. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 rabii II 1415 (21 septembre 1994).
ABDelazIz MezIane BELFKIH.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n'° 2596-94 du 14 rabii II 1415 (21 septembre 1994) modifiant l'arrêté n° 1030-91 du 29 hija 1411 (12 juillet 1991) portant agrément de la société Nabat Chaouis pour commercialiser les semences certifiées des céréales à paille, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de mais, des oléagineux et les semences standard de légumes ;
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA MISE EN VALEUR
AGRICOLE,
Vu le dahir portant loi n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (i9 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 721-91 du 19 ramadan 1411 (5 avril 1991) modifiant l'arrêté n° 860-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du reglemer• technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnemen et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigie, triticale et de riz ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
portant agrément de la société Nabat Chaouia
modifiant l'arrêté n° 860-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz