BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4292 du 1er février 1995

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108BULLETIN OFFICIELNº 4292 – 1er février 1995

N° 4292 - Jer ramadan 1415 (1°r-2-95).

Après avis conforme du ministre des finances et des investissements,

, ARRÊTE :

ARTICLE PREMIEr. - M. Mohamed Hassad, ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, est désigné sous-ordonnateur des crédits qui lui sont délégués sur le compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes », créé par l'article 43 de la loi de finances susvisée n° 32-93.

ART. 2. - Les rubriques budgétaires à gérer par le sous-ordonnateur visé à l'article premier seront fixées par ordonnance de délégation de crédit.

ART. 3. - Le comptable assignataire des opérations susvisées est le trésorier général du Royaume.

Art. 4.. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 chaabane 1415 (5 janvier 1995).

ABDELLATIE FILALI.

Arrêté du Premier ministre n° 3-10-95 du 3 chaabane 1415 (5 janvier 1995) désignant M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».

LE PREMIER MINISTRE,

Vu l'article 43 de la loi de finances pour l'année 1994 n° 32-93, promulguée par le dahir n° 1-94-123 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994) ;

Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, notamment ses articles 5 et 64 ;

Après avis conforme du ministre des finances et des investissements,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, est désigné sous-ordonnateur des crédits qui lui sont délégués sur le compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'empioi des jeunes », créé par l'article 43 de la loi de finances susvisée n° 32-93.

ART: 2. - Les rubriques budgétaires à gérer par le sous-ordonnateur visé à l'article premier seront fixées par ordonnance de délégation de crédit.

ART. 3. - Le comptable assignataire des opérations susvisées est e trésorier général du Royaume.

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 chaabane 1415 (5 janvier 1995).

ABDELLATIF FILALI.

Arrêté du Premier ministre n° 3-12-95 du 3 chaabane 1415 (5 janvier 1995) désignant M. Driss Jettou, ministre du commerce, de l'industrie, de l'artisanat et du commerce extérieur, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».

LE PREMIER MINISTRE,

Vu l'article 43 de la loi de finances pour l'année 1994 n° 32-93, promulguée par le dahir n° 1-94-123 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994) ;

Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, notamment ses articles 5 et 64 ;

Après avis conforme du ministre des finances et des investissements,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – M. Driss Jettou, ministre du commerce, de l'industrie, de l'artisanat et du commerce extérieur, est désigné sous-ordonnateur des crédits qui lui sont délégués sur le compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes », créé par l'article 43 de la loi de finances susvisée n° 32-93.

ART. 2. - Les rubriques budgétaires à gérer par le sous-ordonnateur visé à l'article premier seront fixées par ordonnance de délégation de crédit.

ART. 3. - Le comptable assignataire des opérations susvisées est le trésorier général du Royaume.

ARt. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 chaabane 1415 (5 janvier 1995).

ABDELLATIF FILALI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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