N° 4292 - Jer ramadan 1415 (1°r-2-95).
Après avis conforme du ministre des finances et des investissements,
, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIEr. - M. Mohamed Hassad, ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, est désigné sous-ordonnateur des crédits qui lui sont délégués sur le compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes », créé par l'article 43 de la loi de finances susvisée n° 32-93.
ART. 2. - Les rubriques budgétaires à gérer par le sous-ordonnateur visé à l'article premier seront fixées par ordonnance de délégation de crédit.
ART. 3. - Le comptable assignataire des opérations susvisées est le trésorier général du Royaume.
Art. 4.. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 chaabane 1415 (5 janvier 1995).
ABDELLATIE FILALI.
Arrêté du Premier ministre n° 3-10-95 du 3 chaabane 1415 (5 janvier 1995) désignant M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
LE PREMIER MINISTRE,
Vu l'article 43 de la loi de finances pour l'année 1994 n° 32-93, promulguée par le dahir n° 1-94-123 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994) ;
Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, notamment ses articles 5 et 64 ;
Après avis conforme du ministre des finances et des investissements,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, est désigné sous-ordonnateur des crédits qui lui sont délégués sur le compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'empioi des jeunes », créé par l'article 43 de la loi de finances susvisée n° 32-93.
ART: 2. - Les rubriques budgétaires à gérer par le sous-ordonnateur visé à l'article premier seront fixées par ordonnance de délégation de crédit.
ART. 3. - Le comptable assignataire des opérations susvisées est e trésorier général du Royaume.
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 chaabane 1415 (5 janvier 1995).
ABDELLATIF FILALI.
Arrêté du Premier ministre n° 3-12-95 du 3 chaabane 1415 (5 janvier 1995) désignant M. Driss Jettou, ministre du commerce, de l'industrie, de l'artisanat et du commerce extérieur, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
LE PREMIER MINISTRE,
Vu l'article 43 de la loi de finances pour l'année 1994 n° 32-93, promulguée par le dahir n° 1-94-123 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994) ;
Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, notamment ses articles 5 et 64 ;
Après avis conforme du ministre des finances et des investissements,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – M. Driss Jettou, ministre du commerce, de l'industrie, de l'artisanat et du commerce extérieur, est désigné sous-ordonnateur des crédits qui lui sont délégués sur le compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes », créé par l'article 43 de la loi de finances susvisée n° 32-93.
ART. 2. - Les rubriques budgétaires à gérer par le sous-ordonnateur visé à l'article premier seront fixées par ordonnance de délégation de crédit.
ART. 3. - Le comptable assignataire des opérations susvisées est le trésorier général du Royaume.
ARt. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 chaabane 1415 (5 janvier 1995).
ABDELLATIF FILALI.