Arrêté
Arrêté n° 3-10-95 du 5 janvier 1995
désignant M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
L'essentiel
L'arrêté n° 3-10-95 du 5 janvier 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4292 (édition de traduction officielle) du 1er février 1995, page 108 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 3-10-95
- Date de l'acte
- 5 janvier 1995
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4292 du 1er février 1995, page 108 (page 40 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4292 du 1er février 1995, page 26 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4292 du 1er février 1995, page 40
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Arrêté n° 3-12-95 du 5 janvier 1995
désignant M. Driss Jettou, ministre du commerce, de l'industrie, de l'artisanat et du commerce extérieur, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
Dans le même numéro
BO n° 4292 du 1er février 1995, édition française : 44 pages, 28 actes.
Arrêté n° 3-12-95 du 5 janvier 1995
désignant M. Driss Jettou, ministre du commerce, de l'industrie, de l'artisanat et du commerce extérieur, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
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Mentions dans le Bulletin officiel
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