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Arrêté

Arrêté n° 3-10-95 du 5 janvier 1995

désignant M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».

L'essentiel

L'arrêté n° 3-10-95 du 5 janvier 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4292 (édition de traduction officielle) du 1er février 1995, page 108 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-10-95
Date de l'acte
5 janvier 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4292 du 1er février 1995, page 26 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 3-10-955 janvier 1995 : Date de l'acte ; 1er février 1995 : Publication, BO n° 4292 du 1er février 19955 janvier 19951er février 19955 janvier 1995 : Date de l'acte1er février 1995 : Publication, BO n° 4292 du 1er février 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4292 du 1er février 1995, page 40

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BO n° 4292 du 1er février 1995, édition française : 44 pages, 28 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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