Arrêté n° 44-95 du 30 décembre 1994
relatif aux prix de vente du propane
Arrêté
désignant M. Mourad Cherif, ministre des nances et des investissements, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
L'arrêté n° 3-9-95 du 5 janvier 1995 désignant M. Mourad Cherif, ministre des nances et des investissements, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes » est publié au Bulletin officiel n° 4292 (édition de traduction officielle) du 1er février 1995, page 107 (page 39 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif aux prix de vente du propane
pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
portant délégation de pouvoirs au ministre chargé des mines pour la fixation des prix des produits énergétiques
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'incitation de l'économie.
relatif aux conditions d'utilisation de la marge spéciale pour le financement des stocks de sécurité en combustibles liquides et gazeux
relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux
portant promulgation de la loi n° 32-93
portant règlement général de comptabilité publique
désignant M. Mohamed Hassad, ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».. 107
BO n° 4292 du 1er février 1995, édition française : 44 pages, 28 actes.
relatif aux prix de vente du propane
désignant M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
désignant M. Driss Jettou, ministre du commerce, de l'industrie, de l'artisanat et du commerce extérieur, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-9-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.