Dahir portant loi n° 1-93-211 du 21 septembre 1993
relatif à la Bourse des valeurs, notamment son article 22
Décision
Décision du ministre des finances et des investissements n° 3-17 du 22 joumada I 1415 (28 octobre 1994).
La décision n° 3-17 du 28 octobre 1994 est publiée au Bulletin officiel n° 4292 (édition de traduction officielle) du 1er février 1995, page 112 (page 44 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à la Bourse des valeurs, notamment son article 22
Décision du ministre des finances et des investissements n° 3-19 du 22 joumada I 1415 (28 octobre 1994).
Décision du ministre des finances el des investissements n° 3-21 du 22 joumada I 1415 (28 octobre 1994).
BO n° 4292 du 1er février 1995, édition française : 44 pages, 28 actes.
Décision du ministre des finances et des investissements n° 3-19 du 22 joumada I 1415 (28 octobre 1994).
modifiant et complétant le décret n° 2-89-25 du • rabii | 1410 (10 octobre 1989) portant statut particulier du corps des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens-dentistes des hôpitaux.
portent agrément de la société Comptoir agricole du Souss pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses fourragères et les semences standard de légumes.
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