Décret n° 2-95-74 du 26 janvier 1995
portant clôture de la session extraordinaire de la Chambre des représentants convoquée par décret n° 2-94-937 du 26 rejeb 1415 (29 décembre 1994).
Arrêté
du 3 chaabane 1415
L'arrêté n° 3-1095 du 5 janvier 1995 du 3 chaabane 1415 est publié au Bulletin officiel n° 4292 (édition de traduction officielle) du 1er février 1995, page 70 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant clôture de la session extraordinaire de la Chambre des représentants convoquée par décret n° 2-94-937 du 26 rejeb 1415 (29 décembre 1994).
onvoquant la Chambre des représentants en session extraordinaire.
modifiant le dahir du 12 ramadan 1333 (25 juillet 1915) reiatif à la légalisation des signatures.
fixant, au titre de l'année 1994, la liste des services agréés de chirurgie générale pour l'accomplissement du
fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente du carburéacteur « JP1 ».
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
relatif aux prix de vente du propane
désignant M. Mourad Cherif, ministre des nances et des investissements, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
désignant M. Mohamed Hassad, ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».. 107
désignant M. Driss Jettou, ministre du commerce, de l'industrie, de l'artisanat et du commerce extérieur, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
portent agrément de la société Comptoir agricole du Souss pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses fourragères et les semences standard de légumes.
portant agrément de la société HI TECH SEEDS Mroc pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses fourragères et les semences standard de légumes.
modifiant l'arrêté n° 1030-91 du 29 hija 1411 (12 juillet 1991) portant agrément de la société Nabat Chaouia pour commercialiser les semences certifiées des céréales à paille, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineux et les semences st
portant agrément de la société Nabat Chaouia
modifiant et complétant le décret n° 2-89-25 du • rabii | 1410 (10 octobre 1989) portant statut particulier du corps des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens-dentistes des hôpitaux.
portant statut particulier du corps des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens dentistes des hôpitaux
BO n° 4292 du 1er février 1995, édition française : 44 pages, 28 actes.
désignant M. Mohamed Hassad, ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».. 107
modifiant l'arrêté n° 1030-91 du 29 hija 1411 (12 juillet 1991) portant agrément de la société Nabat Chaouia pour commercialiser les semences certifiées des céréales à paille, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineux et les semences st
relatif à la constitution du Conseil de la famille et à la détermination de ses attributions
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