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Arrêté

Arrêté n° 3-1095 du 5 janvier 1995

du 3 chaabane 1415

L'essentiel

L'arrêté n° 3-1095 du 5 janvier 1995 du 3 chaabane 1415 est publié au Bulletin officiel n° 4292 (édition de traduction officielle) du 1er février 1995, page 70 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-1095
Date de l'acte
5 janvier 1995
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3-10955 janvier 1995 : Date de l'acte ; 1er février 1995 : Publication, BO n° 4292 du 1er février 19955 janvier 19951er février 19955 janvier 1995 : Date de l'acte1er février 1995 : Publication, BO n° 4292 du 1er février 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4292 du 1er février 1995, page 2

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  • Arrêté n° 2583-94 du 21 septembre 1994

    portant agrément de la société HI TECH SEEDS Mroc pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses fourragères et les semences standard de légumes.

  • Arrêté n° 2596-94 du 21 septembre 1994

    modifiant l'arrêté n° 1030-91 du 29 hija 1411 (12 juillet 1991) portant agrément de la société Nabat Chaouia pour commercialiser les semences certifiées des céréales à paille, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineux et les semences st

  • Décret n° 2-94-851 du 2 janvier 1995

    modifiant et complétant le décret n° 2-89-25 du • rabii | 1410 (10 octobre 1989) portant statut particulier du corps des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens-dentistes des hôpitaux.

Dans le même numéro

BO n° 4292 du 1er février 1995, édition française : 44 pages, 28 actes.

  • Arrêté n° 3-11-95 du 5 janvier 1995

    désignant M. Mohamed Hassad, ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».. 107

    page 2

  • Arrêté n° 2596-94 du 21 septembre 1994

    modifiant l'arrêté n° 1030-91 du 29 hija 1411 (12 juillet 1991) portant agrément de la société Nabat Chaouia pour commercialiser les semences certifiées des céréales à paille, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineux et les semences st

    page 2

Voir les 28 actes du BO n° 4292

Mentions dans le Bulletin officiel

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