BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-9431 du 26 décembre 1994

relatif à la constitution du Conseil de la famille et à la détermination de ses attributions

L'essentiel

Le décret n° 2-9431 du 26 décembre 1994 relatif à la constitution du Conseil de la famille et à la détermination de ses attributions est publié au Bulletin officiel n° 4292 (édition de traduction officielle) du 1er février 1995, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-9431
Date de l'acte
26 décembre 1994
Bulletin officiel (français)
BO n° 4292 du 1er février 1995, page 1 · PDF
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-943126 décembre 1994 : Date de l'acte ; 1er février 1995 : Publication, BO n° 4292 du 1er février 1995199526 décembre 19941er février 199526 décembre 1994 : Date de l'acte1er février 1995 : Publication, BO n° 4292 du 1er février 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4292 du 1er février 1995, page 1

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BO n° 4292 du 1er février 1995, édition française : 44 pages, 28 actes.

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Voir les 28 actes du BO n° 4292

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