BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4292 du 1er février 1995

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4292 – 1er février 1995

Quatre-vingt-quatrième année - N° 4292

1er ramadan 1415 (1er février 1995).

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

1 Pages École Mohammadia d'ingénieurs. - Régime des études et des

examens.

Décret n° 2-94-438 du 4 rejeb 1415 (7 décembre 1994) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'École Mohammadia d'ingénieurs ... 71

Consell de la famille. - Constitution et détermination de ses

attributions.

Décret n° 2-9431 du 23 rejeb 1415 (26 décembre 1994) relatif à la constitution du Conseil de la famille et à la détermination de ses attributions...... .... ..... 93

Accords conclus entre le Royaume du Maroc et le Fonds

international de développement agricole pour la garantie de prêts.

Décret n° 2-94-905 du 16 chaabane 1415 (18 janvier 1995) approuvant l'accord conclu le 19 joumada I 1415 (25 octobre 1994) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de L développement agricole pour la garantie du prêt d'un montant de 4.100.000 droits de tirage spéciaux (DTS) consenti par ledit fonds à l'Office régional de mise en valeur agricole de Querzazate à titre de participation au financement du projet de développement rural intégré dans le Tafilalet et la vallée de Dadés...... .... 93 L

...•. Décret n° 2-94.907 du 16 chaabene 1415 (18 janvier 1995)

approuvant l'accord conclu le 19 joumada I 1415 (25 octobre 1994) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole pour la garantie du prêt d'un montant de 11.800.000 droits de tirage spéciaux (DTS) consenti par ledit fonds à l'Office régional de mise en valeur agricole du Tafilalet D à titre de participation au financement du projet de développement rural intégré dans le Tafilalet et la vallée de Dadès....... ....

Ingénieur géomètre-topographe.

Jécret n° 2-94266 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) pris pour l'application de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géométre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes. .... 94

Décret n° 2-94-267 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) pris pour l'application de l'article 116 de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètrestopographes...... .... 96

Urbanisme. - Liste des schémas directeurs d'aménngement

urbain.

Jécret n° 2-94-346 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) arrêtant la liste des schémas directeurs d'aménagement urbain visée à l'article 89 de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme........ 97

Établissements de formation d'ingénieurs. - Concours

national d'admission.

*cret n° 2-94-475 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif au concours national d'admission dans certains établissements de formation d'ingénieurs... ... ..... 97

Office national des péches. - Tare d'affrètement pour la pecte

des espèces pélagiques.

écret n° 2-94-931 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) instituant, au profit de l'Office national des pêches, une taxe parafiscale dite « taxe d'affrètement pour la pêche des espèces pélagiques » 98

Chambre des représeatants. - Modification de l'ordre du jour

de la session extraordinaire.

Ecret n° 2-95-73 du 22 chaabane 1415 (24 janvier 1995) portant modification de l'ordre du jour de la session extraordinaire de La Chambre des représentants convoquée par décret n° 2-94.937 du 26 rejeb 1415 (29 décembre 1994)...... 99

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4292

Actes cités sur cette page