Décret n° 2-9431 du 26 décembre 1994
relatif à la constitution du Conseil de la famille et à la détermination de ses attributions
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BO n° 4292 du 1er février 1995
relatif à la constitution du Conseil de la famille et à la détermination de ses attributions
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BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4292 – 1er février 1995
Quatre-vingt-quatrième année - N° 4292
1er ramadan 1415 (1er février 1995).
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
ÉDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationau: lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
1 Pages École Mohammadia d'ingénieurs. - Régime des études et des
examens.
Consell de la famille. - Constitution et détermination de ses
attributions.
Accords conclus entre le Royaume du Maroc et le Fonds
international de développement agricole pour la garantie de prêts.
...•. Décret n° 2-94.907 du 16 chaabene 1415 (18 janvier 1995)
approuvant l'accord conclu le 19 joumada I 1415 (25 octobre 1994) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole pour la garantie du prêt d'un montant de 11.800.000 droits de tirage spéciaux (DTS) consenti par ledit fonds à l'Office régional de mise en valeur agricole du Tafilalet D à titre de participation au financement du projet de développement rural intégré dans le Tafilalet et la vallée de Dadès....... ....
Ingénieur géomètre-topographe.
Jécret n° 2-94266 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) pris pour l'application de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géométre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes. .... 94
Urbanisme. - Liste des schémas directeurs d'aménngement
urbain.
Jécret n° 2-94-346 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) arrêtant la liste des schémas directeurs d'aménagement urbain visée à l'article 89 de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme........ 97
Établissements de formation d'ingénieurs. - Concours
national d'admission.
*cret n° 2-94-475 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif au concours national d'admission dans certains établissements de formation d'ingénieurs... ... ..... 97
Office national des péches. - Tare d'affrètement pour la pecte
des espèces pélagiques.
écret n° 2-94-931 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) instituant, au profit de l'Office national des pêches, une taxe parafiscale dite « taxe d'affrètement pour la pêche des espèces pélagiques » 98
Chambre des représeatants. - Modification de l'ordre du jour
de la session extraordinaire.
Ecret n° 2-95-73 du 22 chaabane 1415 (24 janvier 1995) portant modification de l'ordre du jour de la session extraordinaire de La Chambre des représentants convoquée par décret n° 2-94.937 du 26 rejeb 1415 (29 décembre 1994)...... 99
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'École Mohammadia d'ingénieurs.
approuvant l'accord conclu le 19 joumad I 1415 (25 octobre 1994) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole pour la garantie du prêt d'un montant de 4.100.000 droits de tirage spéciaux (DTS) consenti par ledit fonds à l'Office régional de mise
approuvant l'accord conclu le 19 joumada | 1415 (25 octobre 1994) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricolé pour la garantie du prêt d'un montant de 11.800.000 droits de tirage spéciaux (DTS) consenti par ledit fonds à l'Office régional de mis
relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes.
pris pour l'epplication de l'artice 116 de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes.
relative à l'urbanisme
onvoquant la Chambre des représentants en session extraordinaire.