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Décret

Décret n° 2-94-937 du 29 décembre 1994

onvoquant la Chambre des représentants en session extraordinaire.

L'essentiel

Le décret n° 2-94-937 du 29 décembre 1994 onvoquant la Chambre des représentants en session extraordinaire est publié au Bulletin officiel n° 4288 (édition de traduction officielle) du 4 janvier 1995, page 2 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-94-937
Date de l'acte
29 décembre 1994
Bulletin officiel (français)
BO n° 4288 du 4 janvier 1995, page 2 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4288 du 4 janvier 1995, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-94-93729 décembre 1994 : Date de l'acte ; 4 janvier 1995 : Publication, BO n° 4288 du 4 janvier 1995199529 décembre 19944 janvier 199529 décembre 1994 : Date de l'acte4 janvier 1995 : Publication, BO n° 4288 du 4 janvier 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4288 du 4 janvier 1995, page 2

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