Arrêté conjoint n° 3834-94 du 11 novembre 1994
érigeant la division de la propriété industrielle en service géré de manière autonome.
Décret
onvoquant la Chambre des représentants en session extraordinaire.
Le décret n° 2-94-937 du 29 décembre 1994 onvoquant la Chambre des représentants en session extraordinaire est publié au Bulletin officiel n° 4288 (édition de traduction officielle) du 4 janvier 1995, page 2 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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érigeant la division de la propriété industrielle en service géré de manière autonome.
portant agrément de la zone industrielle de Beni-Mellal.
modifiant et complétant le décret n° 2-93-23 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
relatif au attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Casablanca-Larache.
relative aux autoroutes
portant promulgation de la loi n° 4-89
pris pour l'application de la loi n° 4-89
portant classement de la route principale n° 36 reliant Casablanca
déclarant d'utilité publique la construction d'une route reliant Rabat à Larache et la classant dans la catégorie des autoroutes
BO n° 4288 du 4 janvier 1995, édition française : 16 pages, 13 actes.
approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Casablanca-Larache.
fixant la liste des matériels, outillages et biens d'équipement exclus du bénéfice de l'exonération du droit d'importation prévue par l'article 8 de la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels.
modifiant l'arrêté n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-94-937. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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