fixant la liste des matériels, outillages et biens d'équipement exclus du bénéfice de l'exonération du droit d'importation prévue par l'article 8 de la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels.
L'essentiel
L'arrêté n° 475-93 du 8 mars 1993 fixant la liste des matériels, outillages et biens d'équipement exclus du bénéfice de l'exonération du droit d'importation prévue par l'article 8 de la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels est publié au Bulletin officiel n° 4288 (édition de traduction officielle) du 4 janvier 1995, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant la convention de crédit de 43.460.000 francs français conclue le 7 joumada II 1415 (11 novembre 1994) entre d'une part, le gouvernement du Royaume du Maroc, et d'autre part, la Société générale et la Banque marocaine du commerce extérieur.
modifiant l'arrêté n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc.
modifiant l'arrêté n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc.
approuvant la convention de crédit de 43.460.000 francs français conclue le 7 joumada II 1415 (11 novembre 1994) entre d'une part, le gouvernement du Royaume du Maroc, et d'autre part, la Société générale et la Banque marocaine du commerce extérieur.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/475-93. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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