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Arrêté

Arrêté n° 475-93 du 8 mars 1993

fixant la liste des matériels, outillages et biens d'équipement exclus du bénéfice de l'exonération du droit d'importation prévue par l'article 8 de la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels.

L'essentiel

L'arrêté n° 475-93 du 8 mars 1993 fixant la liste des matériels, outillages et biens d'équipement exclus du bénéfice de l'exonération du droit d'importation prévue par l'article 8 de la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels est publié au Bulletin officiel n° 4288 (édition de traduction officielle) du 4 janvier 1995, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
475-93
Date de l'acte
8 mars 1993
Bulletin officiel (français)
BO n° 4288 du 4 janvier 1995, page 3 · PDF
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 475-938 mars 1993 : Date de l'acte ; 4 janvier 1995 : Publication, BO n° 4288 du 4 janvier 1995199419958 mars 19934 janvier 19958 mars 1993 : Date de l'acte4 janvier 1995 : Publication, BO n° 4288 du 4 janvier 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4288 du 4 janvier 1995, page 3

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