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Décret

Décret n° 2-94-878 du 7 décembre 1994

approuvant la convention de crédit de 43.460.000 francs français conclue le 7 joumada II 1415 (11 novembre 1994) entre d'une part, le gouvernement du Royaume du Maroc, et d'autre part, la Société générale et la Banque marocaine du commerce extérieur.

L'essentiel

Le décret n° 2-94-878 du 7 décembre 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4288 (édition de traduction officielle) du 4 janvier 1995, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-94-878
Date de l'acte
7 décembre 1994
Bulletin officiel (français)
BO n° 4288 du 4 janvier 1995, page 3 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4288 du 4 janvier 1995, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-94-8787 décembre 1994 : Date de l'acte ; 4 janvier 1995 : Publication, BO n° 4288 du 4 janvier 199519957 décembre 19944 janvier 19957 décembre 1994 : Date de l'acte4 janvier 1995 : Publication, BO n° 4288 du 4 janvier 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4288 du 4 janvier 1995, page 3

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BO n° 4288 du 4 janvier 1995, édition française : 16 pages, 13 actes.

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