Loi n° 32-93 du 25 février 1994
Loi de finances pour l'année 1994 n° 32-93
Décret
approuvant la convention de crédit de 43.460.000 francs français conclue le 7 joumada II 1415 (11 novembre 1994) entre d'une part, le gouvernement du Royaume du Maroc, et d'autre part, la Société générale et la Banque marocaine du commerce extérieur.
Le décret n° 2-94-878 du 7 décembre 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4288 (édition de traduction officielle) du 4 janvier 1995, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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Loi de finances pour l'année 1994 n° 32-93
portant promulgation de la loi de finances pour l'année 1994 n° 32-93
portant promulgation de la loi n° 26-81
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts extérieurs.
modifiant l'arrêté n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc.
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
fixant la liste des matériels, outillages et biens d'équipement exclus du bénéfice de l'exonération du droit d'importation prévue par l'article 8 de la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels.
relative aux investissements industriels
BO n° 4288 du 4 janvier 1995, édition française : 16 pages, 13 actes.
fixant la liste des matériels, outillages et biens d'équipement exclus du bénéfice de l'exonération du droit d'importation prévue par l'article 8 de la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels.
modifiant l'arrêté n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc.
approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Casablanca-Larache.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-94-878. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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