Décret
Décret n° 2-94-431 du 5 juillet 1994
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts extérieurs.
L'essentiel
Le décret n° 2-94-431 du 5 juillet 1994 portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts extérieurs est publié au Bulletin officiel n° 4266 (édition de traduction officielle) du 3 août 1994, page 376 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-94-431
- Date de l'acte
- 5 juillet 1994
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4266 du 3 août 1994, page 376 (page 14 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4266 du 3 août 1994, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 19 pages dans 14 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4266 du 3 août 1994, page 14
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Arrêté n° 681-67
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
Dans le même numéro
BO n° 4266 du 3 août 1994, édition française : 25 pages, 37 actes.
Arrêté n° 1749-94 du 1er juin 1994
du 21 hija 1414 (1e juin 1994) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
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Mentions dans le Bulletin officiel
- BO n° 4266 du 3 août 1994édition française, pages 2 et 14
- BO arabe n° 4266 du 3 août 1994édition arabe, pages 2 et 16
- BO arabe n° 4271 du 7 septembre 1994édition arabe, page 9
- BO n° 4273 du 21 septembre 1994édition française, pages 2 et 3
- BO arabe n° 4273 du 21 septembre 1994édition arabe, page 5
- BO n° 4277 du 19 octobre 1994édition française, page 64
- BO arabe n° 4277 du 19 octobre 1994édition arabe, page 68
- BO n° 4288 du 4 janvier 1995édition française, page 3
- BO n° 4290 du 18 janvier 1995édition française, page 7
- BO arabe n° 4290 du 18 janvier 1995édition arabe, page 12
- BO arabe n° 4292 du 1er février 1995édition arabe, pages 9 et 10
- BO n° 4292 du 1er février 1995édition française, pages 25 et 26
- BO arabe n° 4294 du 15 février 1995édition arabe, page 7
- BO n° 4294 du 15 février 1995édition française, page 13
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