BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-94-431 du 5 juillet 1994

portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts extérieurs.

L'essentiel

Le décret n° 2-94-431 du 5 juillet 1994 portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts extérieurs est publié au Bulletin officiel n° 4266 (édition de traduction officielle) du 3 août 1994, page 376 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-94-431
Date de l'acte
5 juillet 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4266 du 3 août 1994, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
19 pages dans 14 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-94-4315 juillet 1994 : Date de l'acte ; 3 août 1994 : Publication, BO n° 4266 du 3 août 19945 juillet 19943 août 19945 juillet 1994 : Date de l'acte3 août 1994 : Publication, BO n° 4266 du 3 août 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4266 du 3 août 1994, page 14

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4266 du 3 août 1994, édition française : 25 pages, 37 actes.

Voir les 37 actes du BO n° 4266

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-94-431. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.