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Décret

Décret n° 2-94-393 du 5 juillet 1994

approuvant la convention de crédit acheteur de 8.500.090 dollars US conclue le 23 kaada 1414 (5 mai 1994) entre le gouverseraeat du Royaume du Maroc et Banco Santander pour le financement partiel du marché n° 2/ AHM/MR/94.

L'essentiel

Le décret n° 2-94-393 du 5 juillet 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4266 (édition de traduction officielle) du 3 août 1994, page 375 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-94-393
Date de l'acte
5 juillet 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4266 du 3 août 1994, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-94-3935 juillet 1994 : Date de l'acte ; 3 août 1994 : Publication, BO n° 4266 du 3 août 19945 juillet 19943 août 19945 juillet 1994 : Date de l'acte3 août 1994 : Publication, BO n° 4266 du 3 août 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4266 du 3 août 1994, page 13

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BO n° 4266 du 3 août 1994, édition française : 25 pages, 37 actes.

Voir les 37 actes du BO n° 4266

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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