Décret
Décret n° 2-94-393 du 5 juillet 1994
approuvant la convention de crédit acheteur de 8.500.090 dollars US conclue le 23 kaada 1414 (5 mai 1994) entre le gouverseraeat du Royaume du Maroc et Banco Santander pour le financement partiel du marché n° 2/ AHM/MR/94.
L'essentiel
Le décret n° 2-94-393 du 5 juillet 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4266 (édition de traduction officielle) du 3 août 1994, page 375 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-94-393
- Date de l'acte
- 5 juillet 1994
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4266 du 3 août 1994, page 375 (page 13 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4266 du 3 août 1994, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4266 du 3 août 1994, page 13
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Loi n° 32-93 du 25 février 1994
Dahir n° 1-94-123 du 25 février 1994
portant promulgation de la loi n° 32-93
Décret n° 2-94-397 du 5 juillet 1994
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 16 kaada 1414 (28 avril 1994) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 40.000.000 d'Ecus consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable pour le financement du
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Dans le même numéro
BO n° 4266 du 3 août 1994, édition française : 25 pages, 37 actes.
Décret n° 2-94-430 du 5 juillet 1994
portant délization de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprants intérieurs.
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approuvant l'accord de crédit de 22.112.818 Ecus conclu le 8 hija 1414 (19 mai 1994) entre le Royaume du Maroc et l'Instituto de Credito Oficial pour le financement partiel du barrage Al-Wahda:
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