BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-94-391 du 5 juillet 1994

approuvant l'accord de crédit de 22.112.818 Ecus conclu le 8 hija 1414 (19 mai 1994) entre le Royaume du Maroc et l'Instituto de Credito Oficial pour le financement partiel du barrage Al-Wahda:

L'essentiel

Le décret n° 2-94-391 du 5 juillet 1994 approuvant l'accord de crédit de 22.112.818 Ecus conclu le 8 hija 1414 (19 mai 1994) entre le Royaume du Maroc et l'Instituto de Credito Oficial pour le financement partiel du barrage Al-Wahda: est publié au Bulletin officiel n° 4266 (édition de traduction officielle) du 3 août 1994, page 374 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-94-391
Date de l'acte
5 juillet 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4266 du 3 août 1994, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-94-3915 juillet 1994 : Date de l'acte ; 3 août 1994 : Publication, BO n° 4266 du 3 août 19945 juillet 19943 août 19945 juillet 1994 : Date de l'acte3 août 1994 : Publication, BO n° 4266 du 3 août 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4266 du 3 août 1994, page 12

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Dans le même numéro

BO n° 4266 du 3 août 1994, édition française : 25 pages, 37 actes.

  • Loi n° 28-94 du 25 juillet 1994

    abrogeant le dahir du 27 rebia I 1354 (29 jaim 1935) relatif à la répression des manifestations contraires à l'ordre et des atteintes au respect dû à l'autorité.

    page 12

  • Dahir n° 1-94-288 du 25 juillet 1994

    portant promulgation de la loi n° 28-94 abrogeant le dahir du 27 rebia I 1354 (29 jaim 1935) relatif à la répression des manifestations contraires à l'ordre et des atteintes au respect dû à l'autorité.

    page 12

Voir les 37 actes du BO n° 4266

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