Dahir portant loi n° 1-76-584 du 30 septembre 1976
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
Loi
abrogeant le dahir du 27 rebia I 1354 (29 jaim 1935) relatif à la répression des manifestations contraires à l'ordre et des atteintes au respect dû à l'autorité.
La loi n° 28-94 du 25 juillet 1994 abrogeant le dahir du 27 rebia I 1354 (29 jaim 1935) relatif à la répression des manifestations contraires à l'ordre et des atteintes au respect dû à l'autorité est publiée au Bulletin officiel n° 4266 (édition de traduction officielle) du 3 août 1994, page 374 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
portant promulgation de la loi n° 28-94 abrogeant le dahir du 27 rebia I 1354 (29 jaim 1935) relatif à la répression des manifestations contraires à l'ordre et des atteintes au respect dû à l'autorité.
approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams à l'occasion du soixante-cinquième anniversaire de Sa Majesté le Roi Hassan II.
portant création de Bank Al-Maghrib
approuvant l'accord de crédit de 22.112.818 Ecus conclu le 8 hija 1414 (19 mai 1994) entre le Royaume du Maroc et l'Instituto de Credito Oficial pour le financement partiel du barrage Al-Wahda:
portant promulgation de la loi de finances pour l'année 1994 n° 32-93
Loi de finances pour l'année 1994 n° 32-93
BO n° 4266 du 3 août 1994, édition française : 25 pages, 37 actes.
approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams à l'occasion du soixante-cinquième anniversaire de Sa Majesté le Roi Hassan II.
approuvant l'accord de crédit de 22.112.818 Ecus conclu le 8 hija 1414 (19 mai 1994) entre le Royaume du Maroc et l'Instituto de Credito Oficial pour le financement partiel du barrage Al-Wahda:
portant promulgation de la loi n° 28-94 abrogeant le dahir du 27 rebia I 1354 (29 jaim 1935) relatif à la répression des manifestations contraires à l'ordre et des atteintes au respect dû à l'autorité.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/28-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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