BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-94-397 du 5 juillet 1994

approuvant le contrat de cautionnement conclu le 16 kaada 1414 (28 avril 1994) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 40.000.000 d'Ecus consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable pour le financement du

L'essentiel

Le décret n° 2-94-397 du 5 juillet 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4266 (édition de traduction officielle) du 3 août 1994, page 2 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-94-397
Date de l'acte
5 juillet 1994
Bulletin officiel (français)
BO n° 4266 du 3 août 1994, page 2 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4266 du 3 août 1994, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-94-3975 juillet 1994 : Date de l'acte ; 3 août 1994 : Publication, BO n° 4266 du 3 août 19945 juillet 19943 août 19945 juillet 1994 : Date de l'acte3 août 1994 : Publication, BO n° 4266 du 3 août 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4266 du 3 août 1994, page 2

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BO n° 4266 du 3 août 1994, édition française : 25 pages, 37 actes.

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