approuvant le contrat de cautionnement conclu le 16 kaada 1414 (28 avril 1994) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 40.000.000 d'Ecus consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable pour le financement du
L'essentiel
Le décret n° 2-94-397 du 5 juillet 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4266 (édition de traduction officielle) du 3 août 1994, page 2 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
approuvant la convention de crédit acheteur de 8.500.090 dollars US conclue le 23 kaada 1414 (5 mai 1994) entre le gouverseraeat du Royaume du Maroc et Banco Santander pour le financement partiel du marché n° 2/ AHM/MR/94.
du 21 hija 1414 (1e juin 1994) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
modifiant le décret n° 2-85-786 du 20 safar 1406 (4 novembre 1985) accordant une concession d'hydrocarbures dite « Toukimt » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières (ONAREP).
modifiant et complétant le décret n° 2-87-656 du 19 ramadan 1409 (25 avril 1989) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'information
modillant e décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 (25 décerabre 1975) portant statut perticulier du personnel de la direction gérérale de la sûreté nationale.
modifiant et complétant le décret n° 2-87-656 du 19 ramadan 1409 (25 avril 1989) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'information
portant promulgation de la loi n° 27-93 modifiant et complétant le dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-94-397. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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