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Décret

Décret n° 2-94-467 du 27 juillet 1994

fixant la date d'élections partielles pour pourvoir trois sièges vacants à la Chambre des représentants.

L'essentiel

Le décret n° 2-94-467 du 27 juillet 1994 fixant la date d'élections partielles pour pourvoir trois sièges vacants à la Chambre des représentants est publié au Bulletin officiel n° 4266 (édition de traduction officielle) du 3 août 1994, page 376 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-94-467
Date de l'acte
27 juillet 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4265 du 27 juillet 1994, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décret n° 2-94-46727 juillet 1994 : Date de l'acte ; 3 août 1994 : Publication, BO n° 4266 du 3 août 199427 juillet 19943 août 199427 juillet 1994 : Date de l'acte3 août 1994 : Publication, BO n° 4266 du 3 août 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4266 du 3 août 1994, page 14

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Citer ce texte

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