Décret n° 2-94-431 du 5 juillet 1994
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts extérieurs.
Décret
fixant la date d'élections partielles pour pourvoir trois sièges vacants à la Chambre des représentants.
Le décret n° 2-94-467 du 27 juillet 1994 fixant la date d'élections partielles pour pourvoir trois sièges vacants à la Chambre des représentants est publié au Bulletin officiel n° 4266 (édition de traduction officielle) du 3 août 1994, page 376 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts extérieurs.
portant promulgation de la loi n° 32-93
mettant fin à la mission de M. Mohammed Karim-Lamrani en tani que Premier ministre et nommant M. Abdellatif Filali, Premier ministre.
portant loi organique relative à la composition et à l'élection de la Chambre des représentants
du 19 chaoual 1414 (1°r avril 1994)
du 21 hija 1414 (1e juin 1994) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
BO n° 4266 du 3 août 1994, édition française : 25 pages, 37 actes.
du 21 hija 1414 (1e juin 1994) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts extérieurs.
approuvant la convention de crédit acheteur de 8.500.090 dollars US conclue le 23 kaada 1414 (5 mai 1994) entre le gouverseraeat du Royaume du Maroc et Banco Santander pour le financement partiel du marché n° 2/ AHM/MR/94.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-94-467. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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