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Arrêté

Arrêté n° 1749-94 du 1er juin 1994

du 21 hija 1414 (1e juin 1994) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.

L'essentiel

L'arrêté n° 1749-94 du 1er juin 1994 du 21 hija 1414 (1e juin 1994) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable est publié au Bulletin officiel n° 4266 (édition de traduction officielle) du 3 août 1994, page 376 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1749-94
Date de l'acte
1er juin 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4266 du 3 août 1994, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1749-941er juin 1994 : Date de l'acte ; 3 août 1994 : Publication, BO n° 4266 du 3 août 19941er juin 19943 août 19941er juin 1994 : Date de l'acte3 août 1994 : Publication, BO n° 4266 du 3 août 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4266 du 3 août 1994, page 14

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Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 681-67

    fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

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BO n° 4266 du 3 août 1994, édition française : 25 pages, 37 actes.

Voir les 37 actes du BO n° 4266

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