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Arrêté

Arrêté n° 3-64-94 du 12 juillet 1994

autorisant la société Atlas véhicules industriels à procéder au montage de vébicules utilitaires lourds et légers de marque IVECO.

L'essentiel

L'arrêté n° 3-64-94 du 12 juillet 1994 autorisant la société Atlas véhicules industriels à procéder au montage de vébicules utilitaires lourds et légers de marque IVECO est publié au Bulletin officiel n° 4266 (édition de traduction officielle) du 3 août 1994, page 17 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-64-94
Date de l'acte
12 juillet 1994
Bulletin officiel (français)
BO n° 4266 du 3 août 1994, page 17 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4266 du 3 août 1994, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3-64-9412 juillet 1994 : Date de l'acte ; 3 août 1994 : Publication, BO n° 4266 du 3 août 199412 juillet 19943 août 199412 juillet 1994 : Date de l'acte3 août 1994 : Publication, BO n° 4266 du 3 août 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4266 du 3 août 1994, page 17

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