Décret n° 2-94-297 du 12 juillet 1994
modifiant le décret n° 2-91-201 du 18 chaouz) 1411 (3 mai 1991) portant 2u Мягос. autorisation de l'impression du journal « La vie économique »
Arrêté
autorisant la société Atlas véhicules industriels à procéder au montage de vébicules utilitaires lourds et légers de marque IVECO.
L'arrêté n° 3-64-94 du 12 juillet 1994 autorisant la société Atlas véhicules industriels à procéder au montage de vébicules utilitaires lourds et légers de marque IVECO est publié au Bulletin officiel n° 4266 (édition de traduction officielle) du 3 août 1994, page 17 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant le décret n° 2-91-201 du 18 chaouz) 1411 (3 mai 1991) portant 2u Мягос. autorisation de l'impression du journal « La vie économique »
portant autorisation de l'impression du journal
formant code de la presse et de l'édition
réglementant les industries de montage de véhicules automobiles
portant promulgation de la loi n° 10-81
pris pour l'application de la loi
BO n° 4266 du 3 août 1994, édition française : 25 pages, 37 actes.
modifiant le décret n° 2-91-201 du 18 chaouz) 1411 (3 mai 1991) portant 2u Мягос. autorisation de l'impression du journal « La vie économique »
modifiant le décret n° 2-85-786 du 20 safar 1406 (4 novembre 1985) accordant une concession d'hydrocarbures dite « Toukimt » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières (ONAREP).
décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Les Bes » à Essaouira.
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