Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Les Bes » à Essaouira.
Le décret n° 2-94-426 du 5 juillet 1994 décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Les Bes » à Essaouira est publié au Bulletin officiel n° 4266 (édition de traduction officielle) du 3 août 1994, page 378 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation du décret n° 2-90-402 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990) pris sur le fondement de l'habilitation prévue à l'article 5 de la loi n° 39-89
modifiant le décret n° 2-85-786 du 20 safar 1406 (4 novembre 1985) accordant une concession d'hydrocarbures dite « Toukimt » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières (ONAREP).
accordant une concession d'hydrocarbures dite
BO n° 4266 du 3 août 1994, édition française : 25 pages, 37 actes.
modifiant le décret n° 2-85-786 du 20 safar 1406 (4 novembre 1985) accordant une concession d'hydrocarbures dite « Toukimt » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières (ONAREP).
portant nomination du commissaire d gouvernement auprès de la Société centrale de réassurance.
du 6 moharrem 1415
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-94-426. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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