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Décret

Décret n° 2-85-786 du 4 novembre 1985

accordant une concession d'hydrocarbures dite

L'essentiel

Le décret n° 2-85-786 du 4 novembre 1985 accordant une concession d'hydrocarbures dite est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4266 du 3 août 1994. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-85-786
Date de l'acte
4 novembre 1985
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1994 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-85-7864 novembre 1985 : Date de l'acte ; 12 juillet 1994 : Modification : Décret n° 2-94-296 du 12 juillet 19941986198919924 novembre 198512 juillet 19944 novembre 1985 : Date de l'acte12 juillet 1994 : Modification : Décret n° 2-94-296 du 12 juillet 1994
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-94-296 du 12 juillet 1994
    modifiant le décret n° 2-85-786 du 20 safar 1406 (4 novembre 1985) accordant une concession d'hydrocarbures dite « Toukimt » à l'Office national de recherches…
    BO n° 4266 du 3 août 1994, page 16
    Preuve : BO n° 4266 du 3 août 1994, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-94-296 du 2 safar 1415 (12 juillet 1994) modifiant le décret n° 2-85-786 du 20 safar 1406 (4 novembre 1985) accordant une concession d'hydrocarbures dite « Toukimt » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières (ONAREP)
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-85-786. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.