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Décret

Décret n° 2-94-296 du 12 juillet 1994

modifiant le décret n° 2-85-786 du 20 safar 1406 (4 novembre 1985) accordant une concession d'hydrocarbures dite « Toukimt » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières (ONAREP).

L'essentiel

Le décret n° 2-94-296 du 12 juillet 1994 modifiant le décret n° 2-85-786 du 20 safar 1406 (4 novembre 1985) accordant une concession d'hydrocarbures dite « Toukimt » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières (ONAREP) est publié au Bulletin officiel n° 4266 (édition de traduction officielle) du 3 août 1994, page 378 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-94-296
Date de l'acte
12 juillet 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4266 du 3 août 1994, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-94-29612 juillet 1994 : Date de l'acte ; 3 août 1994 : Publication, BO n° 4266 du 3 août 199412 juillet 19943 août 199412 juillet 1994 : Date de l'acte3 août 1994 : Publication, BO n° 4266 du 3 août 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4266 du 3 août 1994, page 16

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BO n° 4266 du 3 août 1994, édition française : 25 pages, 37 actes.

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Citer ce texte

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