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Décret

Décret n° 2-94-430 du 5 juillet 1994

portant délization de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprants intérieurs.

L'essentiel

Le décret n° 2-94-430 du 5 juillet 1994 portant délization de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprants intérieurs est publié au Bulletin officiel n° 4266 (édition de traduction officielle) du 3 août 1994, page 375 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-94-430
Date de l'acte
5 juillet 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4266 du 3 août 1994, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-94-4305 juillet 1994 : Date de l'acte ; 3 août 1994 : Publication, BO n° 4266 du 3 août 19945 juillet 19943 août 19945 juillet 1994 : Date de l'acte3 août 1994 : Publication, BO n° 4266 du 3 août 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4266 du 3 août 1994, page 13

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BO n° 4266 du 3 août 1994, édition française : 25 pages, 37 actes.

  • Décret n° 2-94-393 du 5 juillet 1994

    approuvant la convention de crédit acheteur de 8.500.090 dollars US conclue le 23 kaada 1414 (5 mai 1994) entre le gouverseraeat du Royaume du Maroc et Banco Santander pour le financement partiel du marché n° 2/ AHM/MR/94.

    page 13

  • Décret n° 2-94-391 du 5 juillet 1994

    approuvant l'accord de crédit de 22.112.818 Ecus conclu le 8 hija 1414 (19 mai 1994) entre le Royaume du Maroc et l'Instituto de Credito Oficial pour le financement partiel du barrage Al-Wahda:

    page 12

Voir les 37 actes du BO n° 4266

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