Décret n° 2-75-879 du 23 décembre 1975
portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale.
Décret
modillant e décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 (25 décerabre 1975) portant statut perticulier du personnel de la direction gérérale de la sûreté nationale.
Le décret n° 2-94-207 du 16 juin 1994 modillant e décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 (25 décerabre 1975) portant statut perticulier du personnel de la direction gérérale de la sûreté nationale est publié au Bulletin officiel n° 4266 (édition de traduction officielle) du 3 août 1994, page 383 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale.
portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale.
relatif à la direction générale de la sûreté nationale
portant statut général de la fonction publique
BO n° 4266 du 3 août 1994, édition française : 25 pages, 37 actes.
portant statut particulier dú personnel technique et scientifique des eaux et forêts.
relatif : ux attributions et à l'organisation de l'administration de la radiodiffusion télévision marocaine.
autorisant la société Atlas véhicules industriels à procéder au montage de vébicules utilitaires lourds et légers de marque IVECO.
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