Loi n° 30-93 du 25 février 1994
relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes.
Décret
pris pour l'epplication de l'artice 116 de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes.
Le décret n° 2-94-267 du 20 janvier 1995 pris pour l'epplication de l'artice 116 de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes est publié au Bulletin officiel n° 4292 (édition de traduction officielle) du 1er février 1995, page 96 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes.
relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes.
portant promulgation de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes.
fixant les conditions d'agrément et de contrôle des géomètres privés et des sociétés exécutant des travaux topographiques pour le compte des administrations publiques et de certaines personnes
BO n° 4292 du 1er février 1995, édition française : 44 pages, 28 actes.
arrêtant la liste des schémas directeurs d'aménagement arbain visée à l'articte 89 de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme.
relatif au concours national d'admission dans certains établissements de formation d'ingénieurs.
approuvant l'accord conclu le 19 joumada | 1415 (25 octobre 1994) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricolé pour la garantie du prêt d'un montant de 11.800.000 droits de tirage spéciaux (DTS) consenti par ledit fonds à l'Office régional de mis
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