Décret
Décret n° 2-73-371 du 30 décembre 1975
fixant les conditions d'agrément et de contrôle des géomètres privés et des sociétés exécutant des travaux topographiques pour le compte des administrations publiques et de certaines personnes
L'essentiel
Le décret n° 2-73-371 du 30 décembre 1975 fixant les conditions d'agrément et de contrôle des géomètres privés et des sociétés exécutant des travaux topographiques pour le compte des administrations publiques et de certaines personnes est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4246 du 16 mars 1994. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-73-371
- Date de l'acte
- 30 décembre 1975
- Première mention
- BO n° 4246 du 16 mars 1994, page 12 · PDF
- Mentions
- 5 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-73-371. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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