Décret n° 2-94-346 du 20 janvier 1995
arrêtant la liste des schémas directeurs d'aménagement arbain visée à l'articte 89 de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme.
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BO n° 4292 du 1er février 1995
arrêtant la liste des schémas directeurs d'aménagement arbain visée à l'articte 89 de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme.
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relatif au concours national d'admission dans certains établissements de formation d'ingénieurs.
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N° 4292 - Jer ramadan 1415 (1°'-2-95).
ARt. 14. - Le ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995).
ABDELLATIF FILALI. Pour contreseing :
Le ministre de l'agriculture
et de la mise en valeur agricole,
ABDELAZIZ MEZIANE BELFKIH.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme promulguée par le dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992), notamment son article 89 ;
Vu le décret n° 2-92-832 du 27 rabii Il 1414 (14 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 12-90 susvisée, notamment son article 42 ;
Vu le décret n° 2-85-364 du 27 rejeb 1405 (18 avril 1985) conférant au ministre de l'intérieur les pouvoirs et attributions en matière de promotion nationale, d'urbanisme et d'aménagement du territoire ;
Sur proposition du ministre d'Etat à l'intérieur et à l'information ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 24 rejeb 1415 (27 décembre 1994),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des schémas directeurs d'aménagement urbain visée à l'article 89 de la loi précitée n° 12-90 est arrêtée comme suit :
- Schéma directeur d'aménagement urbain de Settat et ses
environs ;
- Schéma directeur d'aménagement urbain de Nador et ses
environs ;
- Schéma directeur d'aménagement urbain d'Al Hoceima et ses
environs ;
- Schéma directeur d'aménagement urbain de Taza et ses
environs ;
- Schéma directeur d'aménagement urbain de Fès et ses
environs ;
- Schéma directeur d'aménagement urbain d'Agadir et ses
environs ;
- Schéma directeur d'aménagement urbain de Marrakech et ses
environs ;
- Schéma directeur d'aménagement urbain de la wilaya de
Rabat-Salé et ses environs.
ArT. 2. - Le ministre d'Etat à l'intérieur et à l'information est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
• Fait à Rabat, le 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995). ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre d'Etat
à l'intérieur et à l'information,
DRISS BASRI.
LE PREMIER MINSTRE Vu le dahir portant loi n ° 1-75-102 du 13 safar 1395
(25 février 1975) reiatif à l'organisation des universités, notamment son article 32 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 510-87 du 16 rejeb 1407 (16 mars 1987) relatif aux classes préparatoires en mathématiques supérieures et en mathématiques spéciales ;
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale et du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 24 rejeb 1415 (27 décembre 1994),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est institué un concours national d'admission dans certains établissements de formation d'ingénieurs qui est organisé dans les conditions fixées aux articles ci-dessous.
ART. 2. - Le concours national d'admission dans les établissements de formation d'ingénieurs et les établissements assimilés est ouvert aux élèves régulièrement inscrits en classes préparatoires de mathématiques spéciales durant l'année du concours.
La liste des établissements visés au premier alinéa ci-dessus est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et de l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres sur proposition des autorités gouvernementales concernées.
ARt. 3. - Il est institué une commission de coordination du concours national chargée notamment de :
1 - veiller au bon déroulement du concours national ; 2 - examiner les modalités pratiques de nature à améliorer les
conditions du concours ;
3 - suivre l'application des mesures visant à optimiser les
résultats du concours ;
4 - donner son avis et présenter des propositions relatives à la
planification et l'orientation des classes préparatoires et à leurs programmes.
ART. 4. - La composition de la commission de coordination du concours national comprend :
- le ministre de l'éducation nationale ou son représentant ; - l'autorité gouvernementale chargée de la formation des
cadres ou son représentant ; •
- le directeur de l'enseignement supérieur ;
- le directeur de l'enseignement secondaire ;
- le directeur de la planification de l'enseignement primaire
et secondaire ;
- le directeur de la formation des cadres de l'enseignement
primaire et secondaire ;
- le directeur de la formation des cadres de l'administration
de la formation professionnelle et de la formation des cadres :
- les chefs des tablissements visés à l'article premier
ci-dessus ;
- le professeur chargé de la coordination des classes
préparatoires.
Le secrétariat permanent du concours national est assuré par l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative à l'urbanisme
portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
relatif à l'organisation des universités
relatif aux classes préparatoires en mathématiques supérieures et mathématiques spéciales