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Décret

Décret n° 2-94-907 du 18 janvier 1995

approuvant l'accord conclu le 19 joumada | 1415 (25 octobre 1994) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricolé pour la garantie du prêt d'un montant de 11.800.000 droits de tirage spéciaux (DTS) consenti par ledit fonds à l'Office régional de mis

L'essentiel

Le décret n° 2-94-907 du 18 janvier 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4292 (édition de traduction officielle) du 1er février 1995, page 94 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-94-907
Date de l'acte
18 janvier 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4292 du 1er février 1995, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-94-90718 janvier 1995 : Date de l'acte ; 1er février 1995 : Publication, BO n° 4292 du 1er février 199518 janvier 19951er février 199518 janvier 1995 : Date de l'acte1er février 1995 : Publication, BO n° 4292 du 1er février 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4292 du 1er février 1995, page 26

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BO n° 4292 du 1er février 1995, édition française : 44 pages, 28 actes.

  • Décret n° 2-94-905 du 18 janvier 1995

    approuvant l'accord conclu le 19 joumad I 1415 (25 octobre 1994) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole pour la garantie du prêt d'un montant de 4.100.000 droits de tirage spéciaux (DTS) consenti par ledit fonds à l'Office régional de mise

    page 25

  • Décret n° 2-94-267 du 20 janvier 1995

    pris pour l'epplication de l'artice 116 de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes.

    page 28

Voir les 28 actes du BO n° 4292

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Citer ce texte

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