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Arrêté

Arrêté n° 2596-94 du 21 septembre 1994

modifiant l'arrêté n° 1030-91 du 29 hija 1411 (12 juillet 1991) portant agrément de la société Nabat Chaouia pour commercialiser les semences certifiées des céréales à paille, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineux et les semences st

L'essentiel

L'arrêté n° 2596-94 du 21 septembre 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4292 (édition de traduction officielle) du 1er février 1995, page 70 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2596-94
Date de l'acte
21 septembre 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4292 du 1er février 1995, page 63 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2596-9421 septembre 1994 : Date de l'acte ; 1er février 1995 : Publication, BO n° 4292 du 1er février 1995199521 septembre 19941er février 199521 septembre 1994 : Date de l'acte1er février 1995 : Publication, BO n° 4292 du 1er février 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4292 du 1er février 1995, page 2

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