Décret n° 2-94-438 du 7 décembre 1994
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'École Mohammadia d'ingénieurs.
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BO n° 4292 du 1er février 1995
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'École Mohammadia d'ingénieurs.
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N° 4292 - 1er ramadan 1415 (10-2-95).
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir portant loi n° 1-75-102 du 13 safar 1395
(25 février 1975) relatif à l'organisation des universités, notamment son article 32 (2° alinéa) ;
Vu le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2-87-415 du 9 moharrem 1408 (4 septembre 1987) instituant un concours national pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établissements d'enseignement supérieur de formation d'ingénieurs ;
Vu le décret n° 2-90-178 du 23 hija 1410 (16 juillet 1990) relatif à la formation militaire au sein de l'École Mohammadia d'ingénieurs ;
Vu le dahir n° 1-58-060 du 7 hija 1377 (25 juin 1958) réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 20 joumada II 1415 (24 novembre 1994),
DÉCRÈTE :
Chapitre premier
Dispositions générales
ARTICLE PREMIER. – Le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'École Mohammadia d'ingénieurs est fixé conformément aux dispositions ci-après.
Art. 2. - Le diplôme d'ingénieur d'Etat de l'École Mohammadia d'ingénieurs est préparé et délivré dans les spécialités et options ci-après :
- Spécialité : génie civil :
* Option : bâtiments, ponts et chaussées ; * Option : génie de l'environnement ;
* Option : génie hydraulique.
- Spécialité : génie électrique :
* Option : électrotechnique et électronique de puissance ; * Option : automatique et informatique industrielle ; * Option : électronique et communication. - Spécialité : génie industriel :
* Option : productique ;
* Option : gestion des projets.
- Spécialité : génie informatique :
* Option : génie logiciel ;
* Option : systèmes informatiques ; • Option : réseaux télé-informatiques.
- Spécialité : génie mécanique :
* Option : conception et fabrication mécanique ;
• Option : énergétique ;
* Option : génie nucléaire ;
* Option : construction aéronautique.
- Spécialité : génie minéral :
* Option : mines ;
* Option : géologie minière et géophysique appliquée ; * Option : hydrogéologie et géologie de l'ingénieur.
- Spécialité : génie des procédés.
La liste des spécialités et options ci-dessus peut être modifiée et complétée par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'école et après avis du conseil de l'école.
Chapitre Il L'accès en première et deuxième année
ART. 3. - L'accès en première année de l'École Mohammadia d'ingénieurs a lieu dans les conditions suivantes :
a) Par voie de concours national ouvert aux élèves issus des classes préparatoires en mathématiques spéciales conformément aux dispositions du décret n° 2-87-415 du 9 moharrem 1408 (4 septembre 1987) susvisé ;
b) Dans la limite des places non pourvues en application du a) ci-dessus, par voie de concours ouvert, après une présélection sur la base des dossiers, aux candidats titulaires du certificat universitaire d'études scientifiques de mathématiques-physique ou de physique-chimie ou du diplôme d'études universitaires générales ès sciences de mathématiques-physique ou de physique-chimie ou d'un titre reconnu équivalent.
Les modalités d'organisation de ce concours sont fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur.
c) Dans la limite des places non pourvues en application du b) ci-dessus sur titre et après étude de leurs dossiers, parmi les candidats titulaires d'une licence ès sciences ou d'un diplôme équivalent qui n'ont pu être admis en 2° année en application des dispositions de l'article 4 ci-dessous.
ART. 4. - L'accès en deuxième année de l'École Mohammadia d'ingénieurs a lieu, dans la limite des places disponibles, sur titre et après étude des dossiers, parmi les candidats titulaires de l'un des diplômes suivants :
- diplôme d'ingénieur ;
- diplôme d'architecte ;
- maîtrise ds sciences et techniques et maîtrise ès sciences
spécialisées ;
- licence ès sciences ;
- diplôme de docteur en médecine.
ARt. 5. - Les candidats visés aux articles 3 et 4 ci-dessus ne sont définitivement admis qu'après avoir satisfait à la visite médicale organisée par l'école.
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relatif à l'organisation des universités
fixant la vocation des établissements universitaires
instituant un concours national pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établissements d'enseignement supérieur de formation d'ingénieurs
relatif à la formation militaire au sein de l'École Mohammadia d'ingénieurs
réprimant les fraudes dans les examens et concours publics