N° 4292 - 1º ramadan 1415 (1cr-2-95).
ART. 6. - L'accès en première ou en deuxième année prévu aux articles 3 et 4 ci-dessus est prononcé par un jury comprenant :
- le directeur de l'école, président ;
- le directeur-adjoint ;
- les chefs de départements.
Art. 7. - Peuvent également accéder à l'école dans les mêmes conditions que les candidats de nationalité marocaine et dans la limite de 5% des places disponibles, les candidats étrangers dont la candidature est agréée par l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur.
Chapitre III Des études
ART. 8. - Les études en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat durent :
- Trois ans pour les candidats visés à l'article 3 ci-dessus ; - Deux ans pour les candidats visés à l'article 4 ci-dessus. Nul ne peut redoubler plus d'une fois durant toute la scolarité hormis le cas de force majeure dûment justifié par l'étudiant conformément aux dispositions du règlement intérieur de l'école sous réserve des dispositions du 3ª alinéa de l'article 14 ci-dessous.
ART. 9. - L'enseignement a lieu sous forme de cours, de travaux dirigés, de travaux pratiques, de réalisations de projets, de stages, de visites et de séminaires.
La présence à toutes ces activités d'enseignement et de formation prévues dans les plans d'études de l'école est obligatoire.
Il en est de même des activités complémentaires organisées chaque année par l'école.
ART. 10. - Les plans d'études des différentes années de formation à l'École Mohammadia d'ingénieurs sont fixés au tableau annexé au présent décret.
Ce tableau peut être modifié et complété par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'école et après avis du conseil de l'école.
Chapitre IV Du contrôle des connaissances et de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat
ART. 11. - Chaque matière fait l'objet de contrôles de connaissances dont les modalités sont fixées par le directeur de l'école après avis du conseil de l'école.
La note finale de chaque matière est égale à la moyenne des notes attribuées aux différentes épreuves de contrôle de cette matière.
Chaque matière est notée de 0 à 20:
Est éliminatoire, toute note finale d'une matière qui équivaut à zéro.
ART. 12. - La note attribuée au stage d'été est prise en considération pour le calcul de la moyenne générale de l'année suivante.
ART. 13. - A la fin de chaque année, sont calculées les moyennes générales suivantes :
- la moyenne générale des notes (M.G.N.) ;
- les moyennes générales des blocs de matières (M.G.B.) ;
- la moyenne des matières théoriques (M.M.T.) ;
- M.G.N. est la moyenne générale de toutes les notes finales
obtenues par l'étudiant affectées de leur coefficient ; - chaque M.G.B. est constituée de la moyenne des notes finales
obtenues par l'étudiant dans les matières qui constituent le bloc, affectées de leur coefficient ;
- M.M.T. est la moyenne des notes finales obtenues par
l'étudiant dans toutes les matières, affectées de leur coefficient, à l'exception des notes obtenues aux travaux pratiques, projets et stages.
ArT. 14. - Pour être admis en année supérieure ou pour l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat, l'étudiant doit avoir satisfait aux conditions d'admission à l'enseignement scientifique et à la formation militaire prévue par le décret n° 2-90-178 du 23 hija 1410 (16 juillet 1990) susvisé.
L'étudiant doit obtenir une moyenne générale des notes (M.G.N.) au moins égale à 12/20 en 1'° et en 2° années et à 13/20 en 3ª année, sans qu'aucune moyenne générale de bloc de matières (M.G.B.) ne soit inférieure à 8/20. Toutefois, l'étudiant qui obtient l'une des moyennes (M.G.N.) précitées et, au plus deux moyennes générales de blocs (M.G.B.) inférieures à 8/20, est admis si sa moyenne des matières théoriques (M.M.T.) est supérieure ou égale à 11/20 ;
Sous réserve des dispositions du 2° alinéa de l'article 8 ci-dessus, est autorisé à doubler l'étudiant qui ne satisfait pas aux critères d'admission fixés au ler alinéa ci-dessus et qui obtient une moyenne générale des notes (M.G.N.) supérieure ou égale à 10/20 ;
Toute moyenne générale des notes (M.G.N.) inférieure à 10/20 donne lieu à l'exclusion de l'étudiant de l'école.
ART. 15. - Les résultats de l'enseignement scientifique par année et pour chaque spécialité et option sont arrêtés par des jurys de délibérations composés d'enseignants des matières concernées. Les présidents de ces jurys sont désignés par le directeur de l'école.
ART. 16. - La proclamation des résultats en vue du passage d'année en année et de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat est . prononcée par un jury comprenant :
_ le directeur de l'école, président ;
- le directeur adjoint ;
- Le commandant du détachement militaire à l'École
Mohammadia d'ingénieurs ;
- les chefs de départements.
L'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'École Mohammadia d'ingénieurs a lieu par spécialité et par option suivant un ordre de mérite déterminé en fonction d'une moyenne calculée sur la base de l'une des deux formules suivantes :
(A + 2B + 3C)/ 6 pour les élèves admis à l'EMI en 1'° année ; (2B + 3C)/ 5 pour les élèves admis à l'EMI en 2º année. A : moyenne générale des notes de la 1'° année (M.G.N.) ; B : moyenne générale des notes de la 2º année (M.G.N.) ; C : moyenne générale des notes de la 3° année (M.G.N.).
ART. 17. - Il est délivré aux élèves de la 3° année qui n'ont pas obtenu la moyenne requise et qui ne peuvent plus doubler un certificat de scolarité.
ARt. 18. — Les décisions prises par les jurys prévus aux articles 6, 15 et 16 ne sont susceptibles d'aucun recours.