Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
portant délégation • d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'Homme.
Le décret n° 2-94-390 du 26 juillet 1994 portant délégation • d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'Homme est publié au Bulletin officiel n° 4268 (édition de traduction officielle) du 17 août 1994, page 398 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
mettant fin à la mission de M. Mohammed Karim-Lamrani en tani que Premier ministre et nommant M. Abdellatif Filali, Premier ministre.
portant nomination des membres du gouvernement
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'homme
portant délégation d'attributions, de pouvoirs et de signature au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives.
portant application de l'article 48 du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, relatif à la procédure de détachement
portant statut général de la fonction publique
BO n° 4268 du 17 août 1994, édition française : 26 pages, 40 actes.
portant délégation d'attributions, de pouvoirs et de signature au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives.
portant publication de l'accord de transport aérien entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la république de Turquie, fait à Ankara le 24 septembre 1985.
portant nomination de membres de la commission des transferts des entreprises du secteur public au secteur privé.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-94-390. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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