N° 4277 - 13 joumada I 1415 (19-10-94).
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Semences-certifiées de luzerne, avoine, bersim, maïs fourrager,
pois fourrager et vesce. - Prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2320-94 du 9 rabii I 1415 (18 août 1994) abrogeant l'arrêté n° 1261-91 du 20 rabii I 1412 (30 septembre 1991) fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de luzerne, avoine, bersim, mais fourrager, pois fourrager et vesce516
Banques. - Établissements de crédit agréés.
Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2348-94 du 14 rabii I 1415 (23 août 1994) relatif aux établissements de crédit agréés de plein droit en qualité de banques516
Centre hospitalier Ibn Sina. - Tarifs de cession des articles
médicaux d'orthopédie confectionnés par l'hôpital Elayachi.
Arrêté du ministre de la santé publique n° 1748-94 du 17 rabii | 1415 (26 août 1994) fixant les tarifs de cession des articles médicaux d'orthopédie confectionnés par l'hôpital Elayachi relevant du centre hospitalier Ibn Sina517
Liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement
préalable.
Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 1973-94 du 8 rabii II 1415 (15 septembre 1994) complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable517
Emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti.
Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2552-94 du 8 rabii II 1415 (15 septembre 1994) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti517
Comité consultatif des assurances privées. - Nomination des
membres pour les années 1993-1994.
Décision du ministre des finances et des investissements n° 2029-94 du 18 safar 1415 (28-juillet 1994) portant nomination pour les années 1993-1994 des membres du comité consultatif des assurances priyées518
Comité consultatif des assurances privées. - Nomination des
membres non fonctionnaires pour les années 1993-1994. Décision du ministre des finances et des investissements n° 2030-94
du 18 safar 1415 (28 juillet 1994) portant nomination pour les années 1993-1994 des membres non fonctionnaires des commissions techniques relevant du comité consultatif des assurances privées ;518
TEXTES PARTICULIERS
Province de Tiznit. - Création d'une zone spéciale d'action
rurale dite « périmètre d'amélioration pastorale ». Décret n° 2-93-487 du 19 rabii II 1415 (26 septembre 1994) portant
création d'une zone spéciale d'action rurale dite « périmètre d'amélioration pastorale » d'Al-Maâder-el-Kébir, sise dans la commune rurale d'Al-Maâder-el-Kébir, cercle de Tiznit520
(province de Tiznit).. ....
Pharmacie. - Nomination d'inspecteurs.
écret n° 2-94-605 du 19 rabii II 1415 (26 septembre 1994) portant nomination d'inspecteurs de la pharmacie520
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIER
Ministère des affaires culturelles.
Décret n° 2-94-222 du 13 hija 1414 (24 mai 1994) fixant les attributions et l'organisation du ministère des affaires culturelles521