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Décision

Décision n° 2029-94 du 28 juillet 1994

du 18 safar 1415 (28-juillet 1994) portant nomination pour les années 1993-1994 des membres du comité consultatif des assurances priyées

L'essentiel

La décision n° 2029-94 du 28 juillet 1994 du 18 safar 1415 (28-juillet 1994) portant nomination pour les années 1993-1994 des membres du comité consultatif des assurances priyées est publiée au Bulletin officiel n° 4277 (édition de traduction officielle) du 19 octobre 1994, page 452 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2029-94
Date de l'acte
28 juillet 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4277 du 19 octobre 1994, page 73 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 2029-9428 juillet 1994 : Date de l'acte ; 19 octobre 1994 : Publication, BO n° 4277 du 19 octobre 199428 juillet 199419 octobre 199428 juillet 1994 : Date de l'acte19 octobre 1994 : Publication, BO n° 4277 du 19 octobre 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4277 du 19 octobre 1994, page 2

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BO n° 4277 du 19 octobre 1994, édition française : 74 pages, 18 actes.

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