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Arrêté

Arrêté n° 1973-94 du 15 septembre 1994

complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

L'essentiel

L'arrêté n° 1973-94 du 15 septembre 1994 complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable est publié au Bulletin officiel n° 4277 (édition de traduction officielle) du 19 octobre 1994, page 452 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1973-94
Date de l'acte
15 septembre 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4277 du 19 octobre 1994, page 72 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1973-9415 septembre 1994 : Date de l'acte ; 19 octobre 1994 : Publication, BO n° 4277 du 19 octobre 199415 septembre 199419 octobre 199415 septembre 1994 : Date de l'acte19 octobre 1994 : Publication, BO n° 4277 du 19 octobre 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4277 du 19 octobre 1994, page 2

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  • Arrêté n° 681-67

    fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

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Voir les 18 actes du BO n° 4277

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