Arrêté n° 681-67
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
Arrêté
complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
L'arrêté n° 1973-94 du 15 septembre 1994 complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable est publié au Bulletin officiel n° 4277 (édition de traduction officielle) du 19 octobre 1994, page 452 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
abrogeant l'arrêté n° 1261-91 du 20 rabii I 1412 (30 septembre 1991) fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de luzerne, avoine, bersim, mais fourrager, pois fourrager et vesce…
fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de luzerne
relatif aux établissements de crédit agréés de plein droit en qualité de banques.
fixant les tarifs de cession des articles médicaux d'orthopédie confectionnés par l'bôpital Elayachi relevant du centre hospitalier Ibn Sina.
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à eapital garanti.
du 18 safar 1415 (28-juillet 1994) portant nomination pour les années 1993-1994 des membres du comité consultatif des assurances priyées
portant nomination pour les années 1993-1994 des membres non fonctionnaires des commissions techniques relevant du comité consultatif des assurances privées.
portant création d'une zone spéciale d'action rurale dite « périmètre d'amélloration pastorale » d'Al-Maâder-el-Kébir, sise dans la commune rurale d'Al-Maâder-el-Kébir, cercle de Tiznit (province de Tiznit).
fixant les attributions et l'organisation du ministère des affaires culturelles
BO n° 4277 du 19 octobre 1994, édition française : 74 pages, 18 actes.
abrogeant l'arrêté n° 1261-91 du 20 rabii I 1412 (30 septembre 1991) fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de luzerne, avoine, bersim, mais fourrager, pois fourrager et vesce…
du 18 safar 1415 (28-juillet 1994) portant nomination pour les années 1993-1994 des membres du comité consultatif des assurances priyées
portant homologation et rendant d'application obligatoire des normes marocaines …
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1973-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.