Décret
Décret n° 2-93-487 du 26 septembre 1994
portant création d'une zone spéciale d'action rurale dite « périmètre d'amélloration pastorale » d'Al-Maâder-el-Kébir, sise dans la commune rurale d'Al-Maâder-el-Kébir, cercle de Tiznit (province de Tiznit).
L'essentiel
Le décret n° 2-93-487 du 26 septembre 1994 portant création d'une zone spéciale d'action rurale dite « périmètre d'amélloration pastorale » d'Al-Maâder-el-Kébir, sise dans la commune rurale d'Al-Maâder-el-Kébir, cercle de Tiznit (province de Tiznit) est publié au Bulletin officiel n° 4277 (édition de traduction officielle) du 19 octobre 1994, page 520 (page 70 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-93-487
- Date de l'acte
- 26 septembre 1994
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4277 du 19 octobre 1994, page 520 (page 70 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4277 du 19 octobre 1994, page 75 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4277 du 19 octobre 1994, page 70
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Mentions dans le Bulletin officiel
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