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Décret

Décret n° 2-93-487 du 26 septembre 1994

portant création d'une zone spéciale d'action rurale dite « périmètre d'amélloration pastorale » d'Al-Maâder-el-Kébir, sise dans la commune rurale d'Al-Maâder-el-Kébir, cercle de Tiznit (province de Tiznit).

L'essentiel

Le décret n° 2-93-487 du 26 septembre 1994 portant création d'une zone spéciale d'action rurale dite « périmètre d'amélloration pastorale » d'Al-Maâder-el-Kébir, sise dans la commune rurale d'Al-Maâder-el-Kébir, cercle de Tiznit (province de Tiznit) est publié au Bulletin officiel n° 4277 (édition de traduction officielle) du 19 octobre 1994, page 520 (page 70 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-93-487
Date de l'acte
26 septembre 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4277 du 19 octobre 1994, page 75 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-93-48726 septembre 1994 : Date de l'acte ; 19 octobre 1994 : Publication, BO n° 4277 du 19 octobre 199426 septembre 199419 octobre 199426 septembre 1994 : Date de l'acte19 octobre 1994 : Publication, BO n° 4277 du 19 octobre 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4277 du 19 octobre 1994, page 70

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