Décret n° 2-93-487 du 26 septembre 1994
portant création d'une zone spéciale d'action rurale dite « périmètre d'amélloration pastorale » d'Al-Maâder-el-Kébir, sise dans la commune rurale d'Al-Maâder-el-Kébir, cercle de Tiznit (province de Tiznit).
Décret
Décret n° 2-94-605 du 19 rabii II 1415 (26 septembre 1994)
Le décret n° 2-94-605 du 26 septembre 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4277 (édition de traduction officielle) du 19 octobre 1994, page 520 (page 70 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création d'une zone spéciale d'action rurale dite « périmètre d'amélloration pastorale » d'Al-Maâder-el-Kébir, sise dans la commune rurale d'Al-Maâder-el-Kébir, cercle de Tiznit (province de Tiznit).
pris pour l'application du dahir
portant réglementation de l'exercice des professions de médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, herboriste et sage-femme
portant réglementation de l'inspection de la pharmacie
BO n° 4277 du 19 octobre 1994, édition française : 74 pages, 18 actes.
portant création d'une zone spéciale d'action rurale dite « périmètre d'amélloration pastorale » d'Al-Maâder-el-Kébir, sise dans la commune rurale d'Al-Maâder-el-Kébir, cercle de Tiznit (province de Tiznit).
fixant les attributions et l'organisation du ministère des affaires culturelles
portant nomination pour les années 1993-1994 des membres non fonctionnaires des commissions techniques relevant du comité consultatif des assurances privées.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-94-605. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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