Arrêté n° 1098-60
relatif au comité consultatif des assurances privées
Décision
portant nomination pour les années 1993-1994 des membres non fonctionnaires des commissions techniques relevant du comité consultatif des assurances privées.
La décision n° 2030-94 du 28 juillet 1994 portant nomination pour les années 1993-1994 des membres non fonctionnaires des commissions techniques relevant du comité consultatif des assurances privées est publiée au Bulletin officiel n° 4277 (édition de traduction officielle) du 19 octobre 1994, page 518 (page 68 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif au comité consultatif des assurances privées
BO n° 4277 du 19 octobre 1994, édition française : 74 pages, 18 actes.
fixant les tarifs de cession des articles médicaux d'orthopédie confectionnés par l'bôpital Elayachi relevant du centre hospitalier Ibn Sina.
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à eapital garanti.
relatif aux établissements de crédit agréés de plein droit en qualité de banques.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/2030-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.