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Arrêté

Arrêté n° 955-92 du 16 juin 1992

relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces

L'essentiel

L'arrêté n° 955-92 du 16 juin 1992 relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces est cité dans 6 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4238 du 19 janvier 1994. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 3 textes qui le modifient ou le complètent.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
955-92
Date de l'acte
16 juin 1992
Textes modificateurs relevés
3 modifications (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 3 textes de 1994 à 1997 · voir la chronologie
Mentions
10 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 955-9216 juin 1992 : Date de l'acte ; 3 janvier 1994 : Modification : Arrêté n° 31-94 du 3 janvier 1994 ; 12 juillet 1995 : Modification : Arrêté n° 1891-95 du 12 juillet 1995 ; 9 janvier 1997 : Modification : Arrêté n° 82-97 du 9 janvier 19971993199419951996199716 juin 19929 janvier 199716 juin 1992 : Date de l'acte3 janvier 1994 : Modification : Arrêté n° 31-94 du 3 janvier 199412 juillet 1995 : Modification : Arrêté n° 1891-95 du 12 juillet 19959 janvier 1997 : Modification : Arrêté n° 82-97 du 9 janvier 1997
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté n° 31-94 du 3 janvier 1994
    modifiant l'arrêté n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces.
    BO n° 4238 du 19 janvier 1994, page 4
    Preuve : BO n° 4238 du 19 janvier 1994, page 4 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 31-94 du 20 rejeb 1414 (3 janvier 1994) modifiant l'arrêté n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces.
    PDF officiel
  3. Modification : Arrêté n° 1891-95 du 12 juillet 1995
    modifiant l'arrêté n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces.
    BO n° 4320 du 16 août 1995, page 14
    Preuve : BO n° 4320 du 16 août 1995, page 14 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 1891-95 du 13 safar 1416 (12 juillet 1995) modifiant l'arrêté n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces.
    PDF officiel
  4. Modification : Arrêté n° 82-97 du 9 janvier 1997
    modifiant l'arrêté n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces.
    BO n° 4458 du 20 février 1997, page 18
    Preuve : BO n° 4458 du 20 février 1997, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 82-97 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997) modifiant l'arrêté n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces ...
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/955-92. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.