Arrêté
Arrêté n° 955-92 du 16 juin 1992
relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces
L'essentiel
L'arrêté n° 955-92 du 16 juin 1992 relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces est cité dans 6 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4238 du 19 janvier 1994. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 3 textes qui le modifient ou le complètent.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 955-92
- Date de l'acte
- 16 juin 1992
- Première mention
- BO n° 4238 du 19 janvier 1994, page 4 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 3 modifications (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 3 textes de 1994 à 1997 · voir la chronologie
- Mentions
- 10 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Arrêté n° 31-94 du 3 janvier 1994
Preuve : BO n° 4238 du 19 janvier 1994, page 4 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 31-94 du 20 rejeb 1414 (3 janvier 1994) modifiant l'arrêté n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces.
PDF officiel - Modification : Arrêté n° 1891-95 du 12 juillet 1995
Preuve : BO n° 4320 du 16 août 1995, page 14 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 1891-95 du 13 safar 1416 (12 juillet 1995) modifiant l'arrêté n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces.
PDF officiel - Modification : Arrêté n° 82-97 du 9 janvier 1997
Preuve : BO n° 4458 du 20 février 1997, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 82-97 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997) modifiant l'arrêté n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces ...
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
- BO n° 4238 du 19 janvier 1994édition française, pages 1 et 4
- BO arabe n° 4238 du 19 janvier 1994édition arabe, pages 1 et 8
- BO n° 4320 du 16 août 1995édition française, page 14
- BO arabe n° 4320 du 16 août 1995édition arabe, page 17
- BO n° 4458 du 20 février 1997édition française, pages 2 et 18
- BO arabe n° 4458 du 20 février 1997édition arabe, pages 2 et 16
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/955-92. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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