BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 31-94 du 3 janvier 1994

modifiant l'arrêté n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces.

L'essentiel

L'arrêté n° 31-94 du 3 janvier 1994 modifiant l'arrêté n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces est publié au Bulletin officiel n° 4238 (édition de traduction officielle) du 19 janvier 1994, page 32 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
31-94
Date de l'acte
3 janvier 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4238 du 19 janvier 1994, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
7 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 31-943 janvier 1994 : Date de l'acte ; 19 janvier 1994 : Publication, BO n° 4238 du 19 janvier 19943 janvier 199419 janvier 19943 janvier 1994 : Date de l'acte19 janvier 1994 : Publication, BO n° 4238 du 19 janvier 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4238 du 19 janvier 1994, page 4

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4238 du 19 janvier 1994, édition française : 78 pages, 4 actes.

Voir les 4 actes du BO n° 4238

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/31-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.