Décret royal n° 46-66 du 26 juin 1967
portant loi relatif à la qualification des médecins
Arrêté
désignant des membres de la commission technique supérieure de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents ».
L'arrêté n° 2695-93 du 2 décembre 1993 désignant des membres de la commission technique supérieure de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents » est publié au Bulletin officiel n° 4238 (édition de traduction officielle) du 19 janvier 1994, page 31 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant loi relatif à la qualification des médecins
portant application du décret royal portant loi n° 46-66 du 17
portant application de l'article 8 du décret n° 2-83-645 du 15 ramadan 1407 (14 mai 1987) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'École nationale supérieure d'informatique et d'analyse des systèmes.
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'École nationale supérieure d'informatique et d'analyse des systèmes
BO n° 4238 du 19 janvier 1994, édition française : 78 pages, 4 actes.
portant application de l'article 8 du décret n° 2-83-645 du 15 ramadan 1407 (14 mai 1987) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'École nationale supérieure d'informatique et d'analyse des systèmes.
modifiant l'arrêté n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces.
fixant les conditions
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2695-93. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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