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Arrêté

Arrêté n° 2695-93 du 2 décembre 1993

désignant des membres de la commission technique supérieure de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents ».

L'essentiel

L'arrêté n° 2695-93 du 2 décembre 1993 désignant des membres de la commission technique supérieure de qualification des médecins « spécialistes » et des médecins dits « compétents » est publié au Bulletin officiel n° 4238 (édition de traduction officielle) du 19 janvier 1994, page 31 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2695-93
Date de l'acte
2 décembre 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4238 du 19 janvier 1994, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2695-932 décembre 1993 : Date de l'acte ; 19 janvier 1994 : Publication, BO n° 4238 du 19 janvier 199419942 décembre 199319 janvier 19942 décembre 1993 : Date de l'acte19 janvier 1994 : Publication, BO n° 4238 du 19 janvier 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4238 du 19 janvier 1994, page 3

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BO n° 4238 du 19 janvier 1994, édition française : 78 pages, 4 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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